Depuis que le gouvernement a fait connaître les modalités du prélèvement de l'impôt à la source, les opposants à cette réforme réagissent. Notamment, le syndicat CGT Fiancnes 13 qui voit dans ce dispositif, une atteinte à la vie privée des salariés.
La France rejoint la plupart des pays développés, qui ont opté pour le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.
De quoi s'agit-il ?
Avec cette réforme, l'impôt sur le revenu sera prélevé au moment du versement du salaire, comme c'est déjà le cas pour les cotisations sociales. Le fisc transmettra le taux d'imposition effectif du foyer à l’employeur qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc.
Mais la CGT finances voit là une atteinte à la vie privée des contribuables, violant selon elle un article du chapître préliminaire du code du travail.
"Cet article est de fait bafoué car l'employeur en fonction du taux transmis par l'administration pourra suspecter des revenus confortables (par comparaison avec un salarié ayant le même salaire ou avec lui même)", explique dans un communiqué la CGT Finances des Bouches-du-Rhône.
Les salariés qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient informés de leur situation patrimoniale pourront demander qu’un « taux neutre » leur soit appliqué par défaut. Ils payeront ensuite directement le solde à l’administration fiscale,
Pour la CGT, "le contribuable peut demander le taux "neutre" mais l'employeur pourra dès lors suspecter que son employé cache quelque chose et créer un malaise dans l'entreprise(...).
La vie privé n'est plus respectée. Le salarié se retrouve nu devant son patron".
Pour le gouvernement, ce dispositif permettra aux entreprises d'avoir un gain de trésorerie, leur permettant d'attendre plusieurs semaines avant de reverser la somme au trésor public.
La CGT déplore que "le salarié ne pourra pas, lui, avoir un gain de trésorerie alors que son employeur lui le pourra".
L'organisation syndicale émet des réserves sur cette privatisation des recouvrements.
"Imaginons, dit-elle, un patron prenant des risques, jouant en bourse investissant dans des fonds de pension et patatra tout s'effondre ! Que reste-t-il pour l'Etat ? Va-t-on reponctionner le salarié ?"
s'interroge-t-elle, avant de poursuivre :
"Alors que le taux de paiement des impôts des particuliers est de 98,12% dans les Bouches du Rhône, le taux de recouvrement de la TVA (dû par les entreprises) n'est pas ou peu communiqué et pour cause il est mauvais !".
Le prélèvement de l'impôt à la source sera effectif en janvier 2018. La base du taux sera communiqué par l'employeur au second semestre 2017, après la déclaration des revenus 2016. Le même procédé sera développé pour les retraités avec leurs caisses de retraite, et pour les demandeurs d'emploi avec les Pole emploi.
