C'est une information de nos confrères de Mediapart. Dominique Tian a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. Député LR et 1er adjoint au maire de Marseille, il comparait pour blanchiment de fraude fiscale, et omission de déclaration de patrimoine.
La date du procès n'est pas encore fixée mais l'enquête est ouverte en avril 2015, par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Un comble : le député est engagé dans la chasse à la fraude sociale. En effet, en 2011, Dominique Tian est le rapporteur d'une mission parlementaire sur la fraude aux prestations et cotisations sociales.
En période d'élections législatives, l'instance chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus fait état d'"un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de sa déclaration de situation patrimoniale adressée en mai 2012".
Interrogé par l'AFP en avril 2015, l'élu évoque un compte en Suisse qui a "fait l'objet d'une régularisation" après la mise en place en juin 2013 par Bercy d'une procédure pour inciter les contribuables détenant des avoirs dissimulés à l'étranger à se présenter spontanément au fisc. Il évoque une somme d'"un peu moins de deux millions d'euros", résultant d'une "opération issue d'un héritage". Le député avait soumis à la HATVP une nouvelle déclaration de patrimoine en 2014.
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique, qui a succédé à une précédente commission, est née de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence, adoptée dans la foulée de l'affaire Cahuzac. Depuis sa création, elle a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d'élus ou membres du gouvernement, dont plusieurs ont fait l'objet de condamnations. Le sénateur LR Bruno Sido, qui avait accepté le plaider-coupable, a notamment été condamné à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende en avril, pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, en raison d'un compte non déclaré en Suisse. L'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui a elle été condamnée en appel en septembre à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle a fait un pourvoi devant la Cour de cassation.
