Dix suspects mis en examen pour une escroquerie de 385 millions d'euros. Des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA... Sauf que la taxe n'était jamais reversée à l'Etat.
Une arnaque à 385 millions d'euros
Dix personnes soupçonnées d'être impliquées dans une vaste escroquerie sur le marché des droits à polluer, dans la région de Marseille, ont été mises en examen et écrouées cette semaine.Le service national de la douane judiciaire (SNDJ) a mené mardi et mercredi une vaste opération d'interpellations, de perquisitions et d'auditions dans le cadre d'une information judiciaire menée par deux juges d'instruction du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.
Dans cette affaire, le préjudice pour le fisc est estimé à plus de 385 millions d'euros, soit le montant des droits de TVA éludés dans l'escroquerie présumée qui remonte à la période 2008-2009.
Saisie de biens de luxe
Les enquêteurs ont saisi un yacht d'une valeur supérieure à 8 millions d'euros, des voitures de luxe, 400.000 euros en espèces et 12 montres de luxe.Ce type d'arnaques, qui font l'objet de plusieurs enquêtes en France, s'appuie sur une fraude classique à la TVA : concrètement, à cette époque, des sociétés fictives achetaient des droits d'émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. Sauf que la TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat.
10 personnes mises en examen, dont un avocat
Au total, quinze personnes ont été interpellées cette semaine à Paris, la région de Marseille et Monaco, et quinzeperquisitions effectuées par une cinquantaine d'agents du SNDJ.
Parmi les douze personnes arrêtées à Marseille, dix ont été mises en examen et écrouées.
Dans ce dossier, un avocat marseillais a été placé sous contrôle judiciaire.
La Cour des comptes a estimé en 2012 que la fraude à la taxe carbone a pu coûter 1,6 milliard d'euros au fisc français.
Rapport de la Cour des comptes sur la fraude à la TVA sur les quotas de carbone
