La SNCM ne disposera plus de la délégation de service public à partir du 1er octobre 2016. Cela veut dire des subventions de l'Etat en moins pour la compagnie maritime qui cherche un repreneur. Un attrait en moins pour les trois candidats à la reprise.
Le tribunal administratif de Bastia a résilié mardi à compter du 1er octobre 2016 la délégation de service public (DSP) maritime Corse-continent, attribuée aux compagnies SNCM et Méridionale par la Collectivité territoriale de Corse (CTC). La DSP, qui couvrait la période 2014-2023 et avait été votée par la CTC le 24septembre 2013, était un des principaux attraits de la SNCM, dans sa quête d'un repreneur. Le tribunal administratif a suivi l'avis du rapporteur public pour lequel le rejet de l'offre de reprise de la compagnie privée Corsica Ferries n'avait pas été justifié par la CTC.
Une aide de l'Etat
Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué qu'il avait jugé que la CTC ne pouvait rejeter l'offre de Corsica Ferries, dont les navires battent pavillon italien, pour le motif que celle-ci n'avait pas déposé une "offre globale et indivisible". La demande d'annulation de la DSP avait été présentée par Corsica Ferries. Le tribunal a aussi considéré que "la compensation prévue par la DSP doit être considérée comme une aide d'État au sens de l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne". Cette aide, a ajouté le tribunal, "aurait du donc être notifiée à la Commission (de Bruxelles)". Le tribunal s'est ainsi rangé à l'avis du 19 mars du rapporteur public.Tweet du secrétaire d'Etat aux Transports :
#SNCM: je prends acte de l'annulation de la DSP au 1/10/2016.
L'objectif de reprise & de sauvegarde d'1 maximum d'emplois reste d'actualité.
— Alain Vidalies (@AVidalies) 7 Avril 2015La reprise rendue plus difficile
Ce jugement pourrait perturber sérieusement le processus de reprise de la SNCM, qui a été placée en redressement judiciaire le 28 novembre. Les trois candidats à la reprise ont en effet en partie bâti leurs offres sur les revenus tirés de la DSP entre la Corse et le continent.Le tribunal de Commerce de Marseille doit se prononcer fin avril sur le choix d'un repreneur de la SNCM. Les trois offres sont celles d'un ancien directeur du port de MarseilleChristian Garin, d'un hommes d'affaires (transport, immobilier) corse Patrick Rocca et d'un groupe de transport maritime Baja Ferries.
