La cour d 'appel d'Aix-en-Provence a condamné jeudi Allianz à indemniser les victimes françaises, porteuses de prothèses de la marque Poly Implant Prothèses (PIP) qui se feront connaître à la société d'assurances. Le montant des indemnités ne pourra pas excéder 3 millions d'euros.
La cour d'appel a rendu jeudi son arrêt dans l'affaire qui oppose la société d'assurances Allianz à une vingtaine de femmes porteuses de prothèses PIP et des distributeurs étrangers. La cour a confirmé la validité des contrats de polices d'assurances délivrés par Allianz à la société Poly Implant Prothèse (PIP). L'arrêt précise que la société Allianz devra indemniser le préjudice subi par les
personnes ayant subi une implantation de prothèse mammaire de la marque PIP par un acte chirurgical réalisé dans le périmètre du territoire français."
La cour a fixé le "plafond de garantie" à 3 millions d'euros, c'est la somme totale que Allianz devra verser à l'ensemble des victimes françaises qui se feront connaître auprès de l'assureur.
Distribueurs étrangers déboutés
La cour a décidé par ailleurs que les contrats ne sont applicables qu'en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco. En raison de quoi, elle a débouté les distributeurs étrangers qui demandaient aussi à être indemnisés.Ce jugement en appel fait suite à celui rendu par le tribunal de commerce de Toulon le 14 juin 2012. Ce dernier
avait débouté la société Allianz qui contestait la validité des contrats passés avec PIP et les distributeurs étrangers. Pour l'assureur, ils ne pouvaient être valables car la société PIP avait commis une "fausse déclaration intentionnelle" et il y avait eu, selon elle, "tromperie sur le certificat CE des prothèses".
