Le tribunal de commerce de Marseille a décidé ce matin de nommer un juge-enquêteur et de reporter au 25 novembre sa décision sur la cessation de paiement de la SNCM.
cessation de paiement, mais celui-ci lui a réclamé des "éclaircissements" et reporté sa décision au 25 novembre.
Le tribunal a nommé un juge-enquêteur pour "l'éclairer pleinement sur la réalité de l'état de cessation de paiement" et il a fixé au 25 novembre une nouvelle audience.
La juridiction commerciale pourra alors décider, ou non, de valider cet état de cessation de paiement, préalable à un éventuel placement en redressement judiciaire qu'appelle de ses voeux Transdev, actionnaire principal (66%), soutenu par l'Etat (25%).
Pour ces derniers, cette option permettrait d'annuler les condamnations européennes dont la SNCM fait l'objet -- plus de 400 M EUR d'aides publiques jugées illégales -- et de trouver un repreneur.
Il y a des repreneurs, nous discutons. (...) Nous pensons que nous pourrons amener des dossiers solides auprès du tribunal",
avait fait valoir le président du directoire Olivier Diehl, à l'issue d'une audience à huis clos du tribunal mercredi.
5 ou 6 repreneurs
Le PDG de Transdev, Jean-Marc Janaillac, avait auparavant évoqué "5 ou 6" repreneurs potentiels, "des compagnies sérieuses" de différents pays européens.Les représentants des salariés - actionnaires à hauteur de 9% - ont réagi très prudemment vendredi.La nomination de ce juge-enquêteur est insuffisante. Nous aurions souhaité une enquête plus approfondie de la part du parquet sur la faillite organisée et les malversations des actionnaires et dirigeants passés et actuels",
a déclaré Frédéric Alpozzo, responsable CGT des marins, rappelant qu'il a déposé plainte dans ce sens fin 2013 devant le parquet de Marseille.
"On a bien confirmation du caractère totalement inédit de cette procédure", a souligné Maurice Perrin, représentant CFE-CGC, réclamant une période d'observation de six mois "financée par Transdev et Veolia". La CFE-CGC avait dénoncé mercredi "une position de cessation de paiement organisée" alors que la compagnie dispose selon elle de "35 millions d'euros disponibles en
banque" et d'un actif naval qui serait évalué à 220 millions d'euros. Transdev a en effet réclamé début novembre à la SNCM le remboursement anticipé de 103 millions d'euros de prêts et Veolia, co-actionnaire, 14 millions d'euros, deux créances que la compagnie, en grande difficulté financière, n'est pas en mesure d'honorer.
Une démarche inédite
A l'audience de mercredi à la suite du dépôt de bilan le 4 novembre, le procureur de la République avait souligné le caractère inédit de cette démarche "d'une cessation de paiement conduite par l'actionnaire principal", a souligné le tribunal de commerce dans ses attendus. Le procureur avait alors sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, "procédure (qui) permettra de savoir si la direction est franche et voir si des repreneurs vont déposer une offre pour sauver un maximum d'emplois", a encore rappelé le tribunal.Dans un court communiqué, la direction a indiqué vendredi que dans l'attente de la décision du 25 novembre, elle "continue de travailler sur son projet industriel".
Il apporte la démonstration qu'un périmètre d'activité peut être à l'équilibre. Il constitue donc un atout pour trouver le meilleur repreneur et assurer la poursuite des opérations",
a-t-elle indiqué.
Et la DSP?
Selon elle, ce "périmètre à l'équilibre" se situerait entre 800 et 1.000 emplois, alors que la SNCM, chroniquement déficitaire, compte aujourd'hui environ 2.000 salariés, dont 1.500 CDI, et fait vivre de nombreux sous-traitants.La recherche d'un repreneur reste conditionnée au maintien de la délégation de service public (DSP) accordée jusqu'en 2024 pour la desserte de la Corse à la SNCM, en partage avec la Compagnie méridionale de navigation (CMN).
"C'est un enjeu fondamental sur lequel le gouvernement est entièrement mobilisé dans une discussion complexe avec la Commission européenne", avait reconnu le secrétaire d'Etat aux transports, Alain Vidalies. La Société nationale Corse Méditerranée est née en 1976 pour assurer la continuité territoriale entre la Corse et le continent. Depuis 1996, elle subit la concurrence de Corsica Ferries. Cette compagnie franco-italienne l'a dépassée en 2004 en nombre de passagers transportés vers la Corse et a multiplié les plaintes devant la justice européenne, dénonçant des aides publiques à la SNCM incompatibles selon elle avec les règles sur la concurrence.
