"Deux personnes dont un homme de couleur m'ont traité de fasciste", a déclaré Jean-Baptiste Rivoallon le 5 octobre dernier. L'élu Lourdes Mounien porte plainte contre lui, pour "injure publique à caractère raciste". On vous explique les éventuelles conséquences juridiques.
Ce mardi 19 octobre, Lourdes Mounien, conseiller métropolitain du Printemps marseillais, a déposé plainte pour "injure publique à caractère raciste".
Une plainte qui survient 15 jours après les propos tenus par le président du groupe Les Républicains à la métropole.
"Deux personnes, dont un homme de couleur, m'ont traité de fasciste", avait déclaré Jean-Baptiste Rivoallan, lors du conseil de territoire le 5 octobre dernier.
Une phrase qui avait suivi le départ de l'hémicycle des élus de gauche, dont Lourdes Mounien, mettant fin à la séance.
"On ne peut pas désigner quelqu'un par sa couleur de peau et encore moins dans l'hémicycle", s'indigne l'élu du Printemps marseillais, qui se défend d'avoir traité son collègue de fasciste.
"La ficelle est un peu grosse, a réagi Jean-Baptiste Rivoallan. La gauche marseillaise poursuit sa stratégie d’opposition permanente et de recherche d’un bouc émissaire. L’agitation est sa ligne directrice, la polémique stérile sa colonne vertébrale. Il serait temps que ces élus se mettent au travail."
"Je n’ai aucune leçon à recevoir de ces individus haineux", a encore déclaré l'élu qui se déclare "issu d’une famille de résistants".
Si l'accusation d'"injure à caractère raciste" est reconnue par le tribunal, les conséquences pourraient être lourdes.
L'injure publique : un délit
Une injure est définie par le droit comme "toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis" (loi du 29 juillet 1881, article 29).
"Pour qualifier le terme d'injure, le contexte est centrale. Les phrases qui ont été échangées avant vont donner la tonalité, pour savoir si le terme était méprisant par exemple."
L'injure peut être publique ou privée, cette distinction est importante pour déterminer la gravité de la sanction.
Quand l'injure privée est une simple contravention, si elle est publique, c'est un délit.
Du point de vue du droit, pour que l'injure soit publique, il faut des personnes extérieures au conseil de territoire. "Comme il y avait des journalistes, s'il y a injure, elle pourrait bien être considérée comme publique", analyse Marguerite Lesbros.
Le racisme davantage sanctionné
Le caractère discriminatoire d'une insulte est aussi un facteur aggravant.
Une injure est discriminatoire si elle est commise contre" une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ou non-appartenance à une ethnie, nation, race, une religion déterminée " (loi du 1er juillet 1972, dite Loi Pleven).
Pour une injure publique, le caractère discriminatoire est un facteur aggravant.
Depuis le 27 janvier 2017, la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté fixe à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende la sanction.
Se pose alors la question si "homme de couleur" aura une connotation raciste pour le juge. "Noir", "black", "homme de couleur", les mots utilisés pour parler de la couleur de peau font l'objet de nombreux débats.
