Un jeune homme de 22 ans, à l'origine selon la justice du site de visualisation directe (ou streaming) illégal français www.full-stream.net, a été mis en examen et écroué. Une autre personne, originaire de Grenoble a également été interpellé
Deux personnes, le jeune homme, habitant de Salon-de-Provence Bouches-du-Rhône ainsi qu'un Grenoblois, ont été interpellées mardi et mercredi dernier par les gendarmes de la section de recherches de Marseille avec l'assistance d'enquêteurs de l'ALPA, l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, mais également de la Sacem, précise le parquet d'Aix-en-Provence dans un communiqué.
Selon cette source, "le principal mis en cause, âgé de 22 ans, reconnaît avoir créé, en 2013, depuis son domicile à Salon-de-Provence, le site "full stream". Il en tirerait des bénéfices via des régies publicitaires avec utilisation de comptes bancaires ouverts dans des paradis fiscaux". Le montant des bénéfices "reste en cours d'évaluation, mais ourrait être très conséquent", estime le parquet d'Aix-en-Provence, "puisque le site "full stream" est l'un des sites francophones les plus visités au monde". Au total, 2.426 séries télévisées et 10.152 films étaient diffusés via le site, Le parquet n'a pas précisé les suites judiciaires pour le Grenoblois, également identifié comme un administrateur du site.
L'enquête a débuté en avril 2014, lorsque l'ALPA a constaté que le site proposait en "streaming" des vidéos protégées par le droit d'auteur. Les représentants de la Sacem et de l'Alpa ont déposé plainte contre le site en juillet 2014, entraînant l'ouverture d'une enquête préliminaire au parquet d'Aix. Selon ce dernier, "c'est la première fois en France que, dans le cadre judiciaire, la coopération entre des enquêteurs et des agents de la Sacem et de l'ALPA aboutit à l'interpellation d'auteurs présumés".