Le propriétaire du Parc à Thème, Vianney d'Alençon et la SAS Rocher Mistral ont été condamnés respectivement à 20 000 et 70 000 euros d'amende avec sursis par le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ce mardi. Dans le délibéré, le tribunal demande également la remise en état des lieux dans les neufs mois.
Le tribunal d’Aix-en-Provence a rendu ce mardi 13 février son délibéré dans l'affaire du Rocher Mistral. Le parc à thème de La Barben (Bouches-du-Rhône) était accusé par ses détracteurs de plusieurs infractions au Code de l’urbanisme et de l’environnement. Le propriétaire du Parc à Thème, Vianney d'Alençon et la SAS Rocher Mistral ont été condamnés respectivement à 20 000 et 70 000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal demande également la remise en état des lieux dans les neuf mois.
Relaxe partielle
Au terme de l’audience, le 14 novembre dernier, la procureure de la République, Nathalie Vergez, avait requis une amende de 150.000 € pour le parc, et 20.000 € pour Vianney d'Alençon.
Par ailleurs, le tribunal a prononcé la relaxe concernant l'infraction d'atteinte non autorisée à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée.
"Force est de constater quand même que les amendes qui ont été prononcées sont très inférieures à celles requises et qu'elles ont été prononcées avec sursis", indique Maître Bruno Rebstock, avocat de Vianney d'Alençon, "ce qui est une manière de dire qu'une infraction, une volonté de nuire, une volonté de passer en force n'a pas été retenue par le juge"
"Ce monsieur n'a rien respecté des lois"
Du côté de France Nature environnement, la déception est de mise sur le volet des chauves-souris, mais l'association se félicite des décisions du tribunal.
"Ce qui est pour nous la chose la plus importante, c'est la remise en état, que ce soit au niveau du patrimoine du château, des différentes salles, de ses annexes, du jardin potager, de la rampe d'accès au château, la remise en état des parkings également puisque là aussi, comme sur tous les autres sujets, ce monsieur n'a rien respecté des lois", indique Stéphane Coppey, administrateur FNE13 délégué au juridique.
Neuf mois pour remettre en état les lieux
Dans le détail, Le tribunal demande la démolition de la dalle en béton et la tranchée avant l'entrée de la grande galerie. Il demande aussi le retrait de la structure en bois de la 2ᵉ galerie, de la cloison posée dans la 3ᵉ galerie, de la rampe dans le jardin avec des ouvrages en élévation, de l'ensemble des éléments "base de vie".
Le tribunal s'est prononcé également en faveur de la remise en état de l'ancien potager dans son état initial, ainsi que de l'esplanade et des deux parkings aménagés.
Les travaux sont à effectuer dans un délai de neuf mois sous peine d'astreinte de 200 euros par jour de retard.
"Ce bâtiment s'inscrit dans l'histoire de France, il prenait la pluie et il faudrait qu'il retourne à la pluie et à une lente disparition, ce qui est évidemment catastrophique", ajoute l'avocat du Rocher Mistral, "et c'est ce que devraient entendre ceux qui se soucient de la préservation du patrimoine".
Par ailleurs, la société Rocher Mistral et Vianney d'Alençon doivent verser 1000 euros à France Nature Environnement et 2 000 euros à la commune de la Barben pour dommages et intérêts.
Maître Bruno Rebstock, a fait savoir que son client, Vianney d'Alençon comptait faire appel.
