Le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, a rejeté la requête de France Nature Environnement concernant leur différend concernant les règles d'urbanisme que n'aurait pas respecté la société Rocher Mistral.
Le juge des référés a débouté ce mardi 23 novembre France Nature environnement dans toutes ses demandes concernant le non-respect des règles d'urbanisme que n'aurait pas suivi la société Rocher Mistral.
"Cette décision conforte le Rocher Mistral dans son ambition de faire du château de La Barben un site culturel familial majeur du sud de la France. Patrimoine, histoire et environnement seront, à terme, les 3 stars du Rocher Mistral que cela plaise ou non à FNE 13", se félicite le Rocher Mistral.
Dans sa requête, "FNE ne démontre pas l'existence d'infraction notamment relative à la protection de la nature et de l'environnement", précise le tribunal dans son jugement.
Dans leurs attendus, les juges considèrent que :"selon la correspondance du préfet des Bouches-du-Rhône, daté du 14 septembre 2021, il apparait seulement que les services de la DDTM et de la DRC ont constaté la réalisation de constructions et d'aménagements sans autorisation concernant le respect des procédures et autorisations. Certaines infractions constatées sont susceptibles de régularisations et d'autres nécessitent de disposer du projet global et définitif pour pouvoir statuer".
Une enquête est en cours en ce qui concerne la présence d'Algécos.
"S'agissant de la protection des espèces, une étude d'impact est en cours et la situation fait l'objet du suivi attentif de la part des services de l'Etat. enfin, le préfet de ce département, a considéré qu'il était prématuré de tirer des conclusions concernant la demande de permis d'aménager à l'horizon de l'été 2022".
Les juges précisent que de son côté la commune de la Barben, par l'intermédiaire de son maire, rappelait l'obligation d'être titulaire d'une autorisation concernant les manifestations se déroulant au sein des sites du potager du jardin Le Nôtre, et l'obligation de délivrance d'une étude acoustique.
Selon le tribunal, "FNE ne démontre pas le préjudice qu'elle défend avec la violation des règles d'urbanisme".
Pour la deuxième fois en quelques semaines, le juge donne raison au Rocher Mistral.
Selon Le Rocher Mistral "Cette victoire juridique du Rocher Mistral démontre encore que les actions menées par FNE 13 contre le Rocher Mistral sont uniquement politiques. Le droit, heureusement, se moque de la politique. Le harcèlement, cette fois-ci, ne paie pas".
FNE est condamné à payer à la société Rocher Mistral la somme de 2 000 Euros.
" Cette décision nous surprend", indique Stéphane Coppey, de FNE 13.
"Elle révèle une absence d'analyse du dossier, elle nous semble s'inspirer de la décision de justice concernant l'affaire des riverains contre le parc Rocher mistral sur les nuisances sonores, ce qui est pourtant totalement différent", précise Stéphane Coppey.
Selon l'association de défense de la nature, "les preuves pourtant ont été apportées concernant l'impact sur les espèces protégées d'une urbanisation qui va à l'encontre du respect de l'environnement".
France Nature Environnement a annoncé sa décision de faire appel.
"Nous voulons faire appel pour que la juridiction aille plus loin dans l'analyse de notre démonstration du manquement des règles", ajoute Stéphane Coppey.
