Ce qui change le 1er novembre : la trêve hivernale, mais ce n'est pas tout !

Le 1er novembre marque  le début de la trêve hivernale qui suspend pendant cinq mois les expulsions, mais ce n'est pas le seul changement dans la vie des Français ! Lisez l'article jusqu'au bout !

Voici ce qu'il faut retenir de ce premier jour du mois de novembre.  

Trêve hivernale

Il s'agit d'un répit pour les familles d'expulsion et de mois perdus pour les propriétaires. Il n'y aura plus d'expulsion jusqu'au 31 mars prochain. Le Dal (droit au logement) rappelle qu'il  y a eu pour 2016 129.000 jugements d'expulsion. Pour la première fois, les habitants des bidonvilles sont également concernés par cette trêve, qui leur a été étendue par la loi Egalité et Citoyenneté.

PACS

C'est à la mairie et non plus au tribunal d'instance que les pactes civils de solidarité (PACS) doivent être enregistrés, modifiés ou dissous. 
 

Tarifs médicaux

Une trentaine de consultations dites "complexes" ou "très complexes",  qui  demandent davantage de temps au médecin, passent à 46 ou 60 euros ( au lieu des 25 euros de la consultation de base chez le généraliste et des 30
euros chez un spécialiste). Exemple, un premier rendez-vous pour une contraception, la prise en charge de l'obésité d'un enfant, l'annonce et la mise en place d'un traitement pour une maladie grave. Ces nouvelles consultations seront remboursées selon les règles habituelles (70% par la sécurité sociale, 30% par les complémentaires santé). Certaines, à "fort enjeu de santé publique", seront prises en charge à 100% par la sécu, tout comme celles concernant les patients en affection longue durée (ALD).

 Indemnisation chômage

 Conclues au printemps pour trois ans, les nouvelles règles d'indemnisation chômage s'appliquent à compter de ce mercredi pour les nouveaux allocataires.
Du côté des perdants, figurent les seniors qui devront attendre 55 ans (au lieu de 50) pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation de 36 mois, et les salariés enchaînant des contrats très courts. Du côté des gagnants, certains cadres ayant touché de fortes indemnités qui attendront moins longtemps avant d'être indemnisés.

Cartes grises

Les demandes de carte grise se feront à partir du 6 novembre sur internet et non plus à la préfecture. Le certificat d'immatriculation sera ensuite envoyé à domicile. En cas de difficultés pour accéder à internet, un rendez-vous
à la préfecture restera possible.


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