L’accident de l’humoriste met l’accent sur un fléau désormais classé troisième cause d’accident mortel, après la vitesse et l’alcool au volant.
L'accident de Pierre Palmade, vendredi 10 février, a mis en lumière la problématique de la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Avec un constat glaçant : elle est en hausse. Depuis 2018, c'est d'ailleurs l’une des cinq priorités du plan de lutte contre l'insécurité routière dans le département des Bouches-du-Rhône. Des politiques de prévention, de répression, ou les deux combinées, concernant aussi les jeunes, les seniors, les deux-roues et le milieu professionnel.
Déploiement des tests salivaires
La préfecture de police des Bouches-du-Rhône doit révéler dans quelques jours les chiffres de la sécurité routière en 2022. Mais on sait déjà que sur cette période, l'usage de stupéfiants est en cause dans 19% des accidents mortels enregistrés sur les routes du département, chiffre stable par rapport à 2019.
L'alcool pour sa part est impliqué dans 28% des accidents mortels en 2022, et là, la tendance est à la hausse dans le département. En 2022, 1 293 suspensions du permis de conduire suite à l'usage de stupéfiants ont été prononcées, soit 15% de plus qu'en 2021, toujours dans les Bouches-du-Rhône.
Les possibilités de détection de ces usages se sont élargies et les procédés se sont modernisés. "Lors d’un test salivaire, on peut détecter cinq types de stupéfiants : cannabis, cocaïne, ecstasy, opiacés et amphétamines. Si le test se révèle positif, le permis de conduire est suspendu pour une durée de trois jours, le temps de vérifier le résultat par un deuxième test ou une prise de sang", indique la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Si la prise de stupéfiants est confirmée, un retrait de six points systématique peut être accompagné d’une amende de 4 500 euros, voire d’une peine de prison de 2 ans.
Des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison
En cas d'accident mortel, ces peines peuvent être portées à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes supplémentaires (ex : alcool ou conduite sans permis).
La loi prévoit par ailleurs plusieurs types de sanctions couramment utilisées par la justice :
- Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
- Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
- Peine de travail d'intérêt général
- Peine de jours-amende: Peine consistant pour le condamné à verser au Trésor une somme. Son montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.
- Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- Confiscation de votre véhicule
Entre répression et prévention
Les services de l'Etat déploient de nombreux outils dans le domaine. Des campagnes de prévention en vidéo, ou des actions plus ciblées. Dans le Var, des stages de sensibilisation sont fréquemment organisés.
"Quatre hôpitaux sont partenaires", explique Alain Sobrero, délégué du procureur de la République, qui traite chaque mois une quarantaine de dossiers de contrôles routiers positifs à l’alcool ou aux stupéfiants.
Le cocktail drogues/alcool multiplie par 29 le risque d'avoir un accident mortel
Sécurité routière
"Le stage d’une durée de deux jours place les conducteurs face aux conséquences de leurs actes. Ils rencontrent des accidentés de la route directement au sein de l’hôpital. Ils participent aussi aux frais du stage, en versant une somme 150 euros qui sera en partie utilisée pour l’achat de fauteuils roulants". D'après Alain Sobrero, "ces mesures ont prouvé leur efficacité face aux récidives".