Fin du litige entre la mairie d’Aix-en Provence et la SPA

Suite à un arrêt du Conseil d’Etat, la mairie d’Aix-en-Provence est dans l’obligation de reprendre la délégation de service public avec la SPA. Retour sur cet imbroglio.

© http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/bouches-du-rhone/marseille/13-personnes-intoxiquees-au-chlore-dans-une-piscine-marseille-782375.html

La SPA reprend du service

C’est un arrêt du Conseil d’Etat qui met fin au bras de fer. La mairie d’Aix-en-Provence est dans l’obligation de reprend le contrat de la délégation de service public avec la Société Protectrice des Animaux.

Pour rappel, il y a un peu plus d’un an, la ville d’Aix avait confié le refuge animalier et la fourrière municipale du Réaltor à la SPA par le biais d’une délégation de service public. Mais, en décembre 2014, la maire d’Aix en Provence, Maryse Joissains-Masini résilie le contrat estimant que la SPA ne remplissait pas sa mission d’accueil des animaux. 

De son côté, la SPA, elle,  considérait que le bâtiment livré n’était pas conforme et ne lui permettait pas d'accomplir sa mission.

Une action en justice est donc engagée par la SPA. Par deux fois, les juges donnent raison à l'association.  La dernière décision date du 17 juin 2015. Le conseil d’état, la plus haute juridiction administrative, oblige la mairie à reprendre le contrat.

Deux sons de cloche

Photos d’huissier à l’appui, l’avocat de l’association estime que sa cliente a rapidement signalé à la municipalité les problèmes rencontrés.

Ce qui est surréaliste dans ce dossier c’est que, de façon récurrente, la ville a fait la sourde oreille face aux doléances de la SPA, et puis tout à coup elle retourne ces doléances contre l’association en lui disant qu’elle ne respecte pas ses obligations relatives au droit du travail, ni celles relatives à la nécessité de faire intervenir un vétérinaire. Or, la SPA avait déjà signalé à la mairie qu’elle ne pouvait pas respecter ces obligations puisque les locaux ne le lui permettaient pas »


explique Christophe Bass, avocat de la SPA. 

La maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini est une militante de la cause animale. Elle a donc souhaité que la fourrière et le refuge animalier soient côte à côte. Dans son dossier, elle a aussi des photos d’huissiers qui démontrent que les modalités du contrat ne sont pas respectés par la SPA. Les animaux restaient, par exemple, souvent enfermés dans leurs boxes.

Malgré tout, l’élu va se soumettre à l’obligation de justice et attend une réponse de la SPA pour savoir à quel moment le contrat de délégation de service public reprendra.

 Même si ça ne me fait pas plaisir, je suis juriste et je sais quand je dois m’incliner »


explique Maryse Joissains-Masini

En attendant que la situation rentre dans l’ordre, l’accueil, les soins ou l’adoption des animaux est assuré directement par la mairie d’Aix en Provence. 

Reportage de Jean-François Giorgetti et Laurent Esnault
durée de la vidéo: 02 min 34
Fin du litige entre la mairie d'Aix-en-Provence et la SPA

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter