Le président du département des Hautes-Alpes était jugé ce mercredi 4 décembre devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour des soupçons de favoritisme dans deux affaires distinctes. Les réquisitions ont été annoncées en fin de journée pour quatre des prévenus.
C'est à l'issue d'une longue journée de procès, qui s'est déroulée ce mercredi 4 décembre au tribunal correctionnel de Lyon, que le parquet s'est exprimé sur le cas du président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard. Pour rappel, l'homme de 76 ans, élu en 2015, était notamment jugé pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution de marchés publics, de faux, usage de faux, et de détournement de fonds. Le tout dans le cadre de deux affaires distinctes.
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Ainsi, quinze mois de prison ont été requis par le procureur de la République pour le cas de Jean-Marie Bernard, mais aussi 10.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité automatique de trois ans, rapportent nos confrères de BFM DICI.
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Trois autres prévenus, proches de Jean-Marie Bernard
Le président des Hautes-Alpes n'était pas le seul accusé à découvrir les réquisitions du parquet ce mercredi. Trois autres prévenus en ont également pris connaissance, à commencer par le directeur général des services du département, toujours en poste à ce jour, pour qui le magistrat a requis dix mois d'emprisonnement avec sursis, deux ans d'inéligibilité ainsi que 5000 euros d'amende.
Sur le cas de l'ancien directeur de cabinet de Jean-Marie Bernard jusqu'en 2018, Fabrice Hurth, le ministère public requiert six mois d'emprisonnement avec sursis, 5000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité, mais demande la relaxe dès lors qu'il n'était plus en poste.
Enfin, Catherine Reboul, ex-codirectrice du centre de gestion de la fonction publique territoriale pourrait écoper de six mois d'emprisonnement avec sursis, 1500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
