Gap : deux mois de prison avec sursis pour deux militants engagés auprès des migrants dans les Hautes-Alpes

Publié le Mis à jour le
Écrit par Louise Beliaeff avec AFP
Des militants étaient réunis à Gap en soutien deux maraudeurs.
Des militants étaient réunis à Gap en soutien deux maraudeurs. © Lucie ROBERT / FTV

Deux militants engagés auprès des migrants ont été condamnés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Gap. Ils avaient aidé une famille afghane à traverser la frontière franco-italienne. 

Les deux militants mis en cause âgés de 28 et 31 ans ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis pour "aide à l'entrée en France de personnes en situation irrégulière"

Le tribunal correctionnel de Gap a suivi les réquisitions du procureur de la République de Gap, Florent Crouhy. Lors de l'audience du 22 dernier, ce dernier avait toutefois estimé que ces "aidants" ne devaient pas être assimilés à "des passeurs qui profitent de la misère"

Le 19 novembre 2020, les Thibault et Alexandre avaient aidé une famille afghane en situation irrégulière à traverser la frontière franco-italienne. 

"Nous sommes restés côté français, à 300 mètres de la frontière. Nous sommes allés à la rencontre de la famille. La mère avait du mal à se déplacer. Au même moment, un gendarme est arrivé derrière nous", s'est souvenu à la barre Thibault C.

Il n'y a pas de preuve matérielle de ce passage de la frontière.

Me Vincent Brengarth

Le second maraudeur, Alexandre W., a souligné qu'il était "impossible" qu'un gendarme les ait vu traverser. 

"Une injustice totale"

"C'est une injustice totale, réagit Joël Brochier, secrétaire départemental de Solidaires 05. C’est une pression supplémentaire pour les gens qui aident d’autres personnes"

"Mes clients ont agi dans un cadre purement humanitaire, sans contrepartie financière, a témoigné Me Vincent Brengarth, leur avocat plaidant la relaxe. [Ils] ne peuvent pas faire l'objet de poursuite, dit le droit européen. D'après une jurisprudence de la Cour de cassation, une personne ne peut être placée en garde à vue sur le seul chef d'entrée irrégulière sur le territoire".

"Il n'y a pas de preuve matérielle de ce passage de la frontière, a-t-il poursuivi. Ce dossier repose sur une phrase d'un gendarme de Pontivy (Morbihan) qui ne connaissait pas la zone". 

Michel Rousseau, coprésident de l'association "Tous Migrants", estime que les "deux maraudeurs expérimentés sont jugés injustement"

Fin juillet 2018, le Conseil constitutionnel a statué au sujet du "délit de solidarité", estimant qu'au nom du "principe de fraternité", une aide désintéressée au "séjour irrégulier" ne saurait être passible de poursuites. 

Plusieurs sympathisants sont venus apporter leur soutien à Gap à l'appel de Solidaires 05 mais aussi à Grenoble, où se tenait un autre procès : celui des "7 de Briançons".

Hasard de calendrier heureux pour certains, malheureux pour d'autres. 

Procès en appel des "7 de Briançon"

Ils étaient à peu près 500, selon Solidaires 05, à s'être mobilisés ce jeudi à Grenoble pour le procès en appel des "7 de Briançon". Selon les informations de l'association, l'audience pourrait se terminer vendredi ou lundi. 

Obligations professionnelles obligentp, les militants ne pourront pas tous revenir pour apporter leur soutien. "Ce n'est pas une bonne nouvelle", estime Joël Brochier. "C'est clairement un procès politique, poursuit-il. Certains essayent de le masquer".

Suspectés d'avoir facilité l'entrée en France de réfugiés lors d'une manifestation, septs militants ont été condamnés en première instance le 22 avril 2018 à des peines allant jusqu'à quatre mois de prison ferme et huit mois avec sursis.

Les accusés avaient contesté le fait d'avoir aidé les migrants à passer la frontière et parlaient d'une "manifestation spontanée" en réponse à l'action du groupe Génération Identitaire.

La veille, le mouvement d'extrême droite avait bloqué le col de l'Échelle et organisé des patrouilles pour intercepter des personnes entrées illégalement sur le territoire français. 

Condamnés en 2019 à six mois de prison ferme, trois membres de l'association Génération identitaire ont été relaxés en décembre dernier par la Cour d'appel de Grenoble

 

 

 

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