Le tribunal de Gap a relaxé jeudi 9 juin le docteur Norotte. Ce chirurgien était poursuivi pour avoir opéré des patients souffrant de lombalgies avec une méthode innovante sans leur "consentement éclairé".
Le procès avait duré trois jours du 23 au 25 mars dernier. Ce jeudi le tribunal judiciaire de Gap a rendu son délibéré. Le spécialiste du rachis Gilles Norotte est relaxé. Il était notamment poursuivi pour "recherche biomédicale sans autorisation".
Le procureur de la République avait requis à son encontre une peine de 10.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis.
Le chirurgien était accusé d'avoir opéré, entre 2015 et 2017, sans s'être assuré de leur "consentement éclairé", quelque 126 patients au moyen d'une technique non autorisée en France, la cimentoplastie discale.
L'avocat de Gilles Norotte, Me Alexis Chabert, avait plaidé la relaxe, contestant le caractère "innovant" de cette technique chirurgicale déjà pratiquée ailleurs, et donc ne nécessitant par les modalités propres à toute recherche biomédicale.
Cette affaire intervenait dans un contexte de fortes tensions au sein de l'hôpital. Le conflit entre le Dr Norotte et le Dr Hammami, à l'origine des poursuites, avait provoqué une grave crise en interne, entraînant le départ de plusieurs professionnels et désorganisant l'offre de soin.
