Contestation de la destruction de la "Voile Rouge"

Le Conseil d'Etat a examiné un pourvoi formé par l'un des héritiers de contre la démolition de l'établissement

Le Conseil d'Etat a examiné un pourvoi formé par l'un des héritiers de la "Voile Rouge" contre la démolition de cet établissement, rendez-vous des "people" sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var).

Antoine Tomaselli, co-héritier avec son demi-frère Ange de la Voile Rouge, demande au Conseil d'Etat d'annuler une récente ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulon.
Le juge des référés avait rejeté la demande d'Antoine Tomaselli, qui voulait faire arrêter les opérations de démolition des lieux entamées le 7 décembre, et se voir restituer le mobilier qui avait été retiré en novembre.
Seules les annexes ont pour l'instant été démolies, mais pas le bâtiment principal, selon l'avocat d'Antoine Tomaselli, Me François-Henri Briand.

Le Conseil d'Etat a également examiné plusieurs Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC), contestant un article du code général de la propriété des personnes publiques.
Ce texte "devrait comporter une procédure d'affichage, de notification" du propriétaire des lieux visés par une démolition, a plaidé Me Briand.
Le rapporteur public a recommandé le rejet du pourvoi, et a estimé que les QPC ne devaient pas être transmises au Conseil constitutionnel.
Le Conseil d'Etat a mis sa décision en délibéré.
Depuis plus de 11 ans, un bras de fer judiciaire opposait la famille Tomaselli ax autorités administratives, qui ont engagé des procédures pour "occupation illicite d domaine public maritime".

Le 7 décembre, le préfet du Var a ordonné la démolition e l'établissement.
Antoine Tomaselli a d'ores et déjà soumissionné auprès de la mairie de Ramatuelle pur obtenir une concession de plage pour la saison 2012, avec l'espoir de relancer ue nouvelle "Voile Rouge".