Le gouvernement veut limiter la hausse des loyers en fin de bail. 59 communes des Alpes-Maritimes concernées.
Le projet de décret fixant les modalités d'encadrement des loyers à la relocation sera transmis dans les prochains jours au Conseil d'État. Si les sages du Palais-Royal le jugent conforme à la loi, il sera applicable dès le 1er août 2012.
Limiter la hausse
L'idée du décret est d'indexer la hausse en cas de relocation ou de renouvellement de bail à l'indice du coût de la construction (par exemple, 2,24% pour le premier trimestre 2012). Un indice qui est déjà utilisé pour calculer l'augmentation annuelle des loyers en cours de bail.
Exceptions
Deux exceptions à cette limitation: en cas de gros travaux financés par le propriétaire, ou de constat d'un loyer manifestement sous-évalué.
Inquiétudes
Si les locataires voient logiquement ce projet d'un très bon oeil, les propriétaires, eux, tout aussi logiquement, grincent des dents. Les professionnels de l'immobilier craignent que cet encadrement des loyers ne détourne les particuliers de l'investissement locatif.
Le décret est censé entrer en application le premier août.
Vidéo: encadrement des loyers: réactions
reportage de Catherine Lioult, Didier Beaumont, Claude Le Denmat
