J.C Mas mis en examen pour blessures involontaires

Il a été placé sous contrôle judiciaire contre le versement d'une caution de 100.000 euros

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J.C Mas, fondateur de PIP, interpellé dans le Var

Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse) Jean-Claude Mas, au coeur d'un scandale sanitaire mondial, a été interpellé dans le Var dans le cadre d'une information pour "homicide et blessures involontaires"

Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse) Jean-Claude Mas, au coeur d'un scandale sanitaire mondial, a été mis en examen à Marseille pour "blessures involontaires". Il a été placé sous contrôle judiciaire par la juge
Annaïck Le Goff contre le versement d'une caution de 100.000 euros.

Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse) Jean-Claude Mas, au coeur d'un scandale sanitaire mondial, a été mis en examen à Marseille pour "blessures involontaires".

Jean-Claude Mas, 72 ans, qui avait été interpellé à 07h00 au domicile de sa compagne à
Six-Fours-les-Plages (Var), a été placé sous statut de témoin assisté pour le chef de "d'homicides involontaires" et a été placé sous contrôle judiciaire par la juge Annaïck Le Goff contre le versement d'une caution de 100.000 euros, a précisé Me Yves Haddad au terme d'un peu plus de deux heures d'audition.

"La garde à vue s'est passée dans de bonnes conditions", avait déclaré quelques heures plus tôt Me Haddad en sortant de la gendarmerie vers 20h45, précisant que devant les enquêteurs de la gendarmerie son client avait répondu à "des centaines de questions sur sa responsabilité".

"Il a rappelé le fonctionnement de l'entreprise", avait-il indiqué, soulignant que son client s'était montré "très coopératif", s'expliquant "sur les responsabilités de chacun", notamment sur ses relations "avec les fournisseurs".
Par ailleurs, des perquisitions, en particulier dans la luxueuse villa de la compagne de Jean-ClaudeMas, où se trouveraient des oeuvres d'art de valeur, ont été effectuées hier,
"afin de saisir d'éventuelles pièces à conviction", a précisé le procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest.
Claude Couty, l'ancien directeur financier devenu directeur général, puis président du directoire de PIP, a lui aussi été transféré au TGI de Marseille dans la soirée pour être entendu par la juge Le Goff.
Jean-Claude Mas, qui n'avait pas fait d'apparition publique depuis que le scandale a éclaté, a fondé en 1991 PIP, entreprise dont le siège était à La Seyne-sur-Mer et qui est en faillite depuis 2010. Il a admis avoir produit un gel de silicone non homologué mais réfuté tout danger.
"Je savais que ce gel n'était pas homologué, mais je l'ai sciemment fait car le gel PIP était moins cher (...) et de bien meilleure qualité", avait expliqué Jean-Claude. Mas en octobre aux gendarmes, selon un procès-verbal d'audition dont l'AFP avait eu copie.

Me Philippe Courtois, avocat de l'association des Porteuses de Prothèses PIP (PPP), s'est félicité de l'interpellation de Jean-Claude Mas. "C'est la mise en marche normale qui aurait pu être faite depuis le début de l'année. Rien ne l'empêchait aujourd'hui de quitter le territoire, il ne se sentait pas inquiété par la justice", a-t-il souligné.
La présidente de l'association PPP, Alexandra Blachère, doit se rendre aujourd'hui chez la juge. Une autre plaignante, Murielle Ajello, présidente du Mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP), a été entendue par la magistrate.
A ce stade, plus de 2.500 plaintes ont été reçues.
De 400.000 à 500.000 femmes seraient porteuses d'implants PIP dans le monde, ce qui a donné un caractère international à ce scandale sanitaire.
En France, 20 cas de cancers, dont 16 du sein, ont été enregistrés chez des porteuses
d'implants PIP sans qu'un lien de causalité ne soit établi.

Face aux risques de ruptures et d'irritations présentés par ces prothèses, les autorités ont recommandé aux 30.000 femmes concernées de se faire retirer ces implants.
Dans cette affaire, un autre volet est consacré à l'aspect "tromperie aggravée".
Une enquête préliminaire, close depuis octobre 2011, devrait donner lieu à un procès correctionnel d'ici fin 2012. C'est dans ce cadre que MM. Mas et Couty ont déjà été entendus.
 

Rappel des faits :

Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP (Poly Implant Prothèse) Jean-Claude Mas, au coeur d'un scandale sanitaire mondial, a été interpellé dans le Var dans le cadre d'une information pour "homicide et blessures involontaires".

"Jean-Claude Mas a été interpellé au domicile de sa compagne à Six-Fours et placé en garde à vue", a affirmé à l'AFP une source proche de l'enquête.

Cette arrestation s'est produite dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en décembre par le parquet de Marseille pour "homicide et blessures involontaires" et confiée à la juge d'instruction Annaïck Le Goff du pôle santé.
Selon une source proche du dossier, le directeur financier Claude Couty a également
été interpellé à La Seyne-sur-Mer.

Les gendarmes de la section de recherches de Marseille et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique (Oclaesp), qui mènent les investigations, procédaient en début de matinée à des perquisitions aux deux domiciles, en particulier chez la compagne de Jean-Claude Mas, où se trouveraient des oeuvres d'art de valeur. Un technicien en investigation criminelle (TIC) est attendu sur place.
Les deux anciens responsables de PIP devaient ensuite être directement transférés chez la juge, selon la même source.

Jean-Claude Mas, qui n'a pas fait d'apparition publique depuis que le scandale a éclaté, est le fondateur de PIP, entreprise dont le siège était à La-Seyne-sur-Mer dans le Var et qui est en faillite depuis 2010. Il a admis avoir produit un gel de silicone non homologué mais réfuté tout danger.
"Je savais que ce gel n'était pas homologué, mais je l'ai sciemment fait car le gel PIP était moins cher (...) et de bien meilleure qualité", avait expliqué Jean-Claude Mas en octobre aux gendarmes, selon un procès-verbal d'audition.

Me Philippe Courtois, avocat de l'association des Porteuses de Prothèses PIP (PPP), s'est félicité de l'interpellation de Jean-ClaudeMas. "C'est la mise en marche normale qui aurait pu être faite depuis le début de l'année. Rien ne l'empêchait aujourd'hui de quitter le territoire, il ne se sentait pas inquiété par la justice", a-t-il souligné.
"Maintenant, on n'attend pas grand chose de son audition dans la mesure où il s'est déjà exprimé avec des propos outrageants vis-à-vis de l'ensemble des victimes", a-t-il ajouté.
La présidente de l'association PPP, Alexandra Blachère, doit se rendre demain chez la juge. Une autre plaignante, Murielle Ajello, présidente du Mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses (MDFPIP), devait quant à elle être entendue dès aujourd'hui, a-t-elle précisé à l'AFP.
A ce stade, plus de 2.500 plaintes ont été reçues.

De 400.000 à 500.000 femmes seraient porteuses d'implants PIP dans le monde, ce qui a donné un caractère international à ce scandale sanitaire.
En France, 20 cas de cancers, dont 16 du sein, ont été enregistrés chez des porteuses d'implants PIP sans qu'un lien de causalité ne soit établi. Les autorités ont recommandé aux 30.000 femmes concernées de se faire retirer ces implants.
Dans cette affaire, un autre volet est consacré à l'aspect "tromperie aggravée".
Une enquête préliminaire, close depuis octobre 2011, devrait donner lieu à un procès correctionnel d'ici fin 2012. C'est dans ce cadre que Jean-Claude Mas a déjà été entendu.

Le second volet pour "homicide et blessures involontaires" s'annonce particulièrement long, avec batailles d'experts autour de chaque cas individuel. Selon une source judiciaire, l'instruction pourrait prendre plusieurs années.