La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit réexaminer mardi une demande de liberté conditionnelle déposée par C. Iacono
La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit réexaminer mardi une demande de liberté conditionnelle déposée par Christian Iacono, ancien maire de Vence condamné pour le viol de Gabriel, son petit-fils, qui a depuis retiré ses accusations.
Une juge d'application des peines de Grasse s'est déclarée le 16 février favorable à la libération de cet homme de 77 ans, condamné à neuf ans de prison en 2009 puis en appel en février 2011, mais le parquet de Grasse a fait appel de cette décision.
C'est cette demande de liberté conditionnelle que la chambre d'application des peines de la cour d'appel doit réexaminer ce mardi à 11H00.
"On espère de tout coeur que cette fois-ci il sera libéré car là, on commence à toucher à l'absurde avec une juge qui demande sa libération conditionnelle et un procureur qui, pour une raison que l'on ignore, fait appel de cette décision. Personne n'a rien compris car mon mari entre parfaitement dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009", dénonce Jeanine Iacono, l'épouse du condamné, interrogée par l'AFP.
"Nous demandons donc qu'il soit libéré vite, vite, car il ne supporte plus cette injustice ni l'incarcération. Sa santé est en jeu, il est (nerveusement) au bout du rouleau", témoigne-t-elle.
Le procureur a évoqué "un délai de détention trop court mais juridiquement, il n'y a pas de délai particulier à purger quand on a plus de 70 ans" pour obtenir une libération conditionnelle donc "cet appel est incompréhensible", confirme Me Dominique Romeo, avocat de Christian Iacono, interrogé par l'AFP.
L'article 729 de la loi du 24 novembre 2009 stipule en effet que "lorsque le condamné est âgé de plus de 70 ans, les durées de peines accomplies prévues par le présent article ne sont pas applicables et la libération conditionnelle peut être accordée dès lors que l'insertion ou la réinsertion du condamné est assurée (...), sauf en cas de risque grave de renouvellement de l'infraction ou si cette libération est susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public".
Or, il n'y a "pas de risque de récidive", soulignent en choeur Mme Iacono et Me Romeo. Et il y a "plus de troubles à l'ordre public quand on incarcère mon client que quand on le libère!", ironise l'avocat.
L'audience de mardi doit se dérouler par visioconférence, le condamné et ses avocats y assistant depuis la maison d'arrêt de Grasse, selon Me Romeo.
Face à eux, un magistrat de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et un substitut général en charge du dossier, représentant le ministère public.
La décision "peut être rendue dans la journée ou dans les jours qui suivent", selon Me Romeo.
C'est la quatrième incarcération de M. Iacono depuis le déclenchement de l'affaire en juillet 2000. L'ancien maire avait dû regagner sa cellule de la prison de Grasse le 9 janvier, dans l'attente d'une décision en révision, son pourvoi en cassation après la rétractation de son petit-fils ayant été rejeté.
Le 23 janvier, la Commission de révision des condamnations pénales, à Paris, a "ordonné un supplément d'information" et rejeté une requête de suspension de peine.
"Psychologiquement, c'est inhumain", dénonce Me Romeo. "Car bien que Christian Iacono soit innocent, il n'a aucune idée, à l'heure actuelle, de la date à laquelle il pourra sortir."