Le conseil d'Etat valide la destruction du restaurant de plage la Voile Rouge à Ramatuelle.
Le conseil d'Etat valide la destruction du restaurant de plage la Voile Rouge à Ramatuelle dans le Var. Le conseil qui rejette ainsi le pourvoi formé par l'un des héritiers de ce célèbre restaurant. Le Conseil d'Etat a rejeté un pourvoi formé par l'un des héritiers de la "Voile Rouge" contre la démolition de l'établissement, rendez-vous des "people" sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var). Antoine Tomaselli, co-héritier avec son demi-frère Ange de la Voile Rouge, demandait au Conseil d'Etat d'annuler une récente ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulon.
Le juge des référés avait rejeté la demande de M. Tomaselli, qui voulait faire arrêter les opérations de démolition des lieux entamées le 7 décembre, et se voir restituer le mobilier qui avait été retiré en novembre. Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi, selon sa décision diffusée mercredi. La haute juridiction administrative a par ailleurs décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), jugeant qu'elle n'était "pas nouvelle" et ne présentait "pas un caractère sérieux".
Cette QPC contestait un article du code général de la propriété des personnes publiques, au motif qu'il ne prévoit "aucune mesure d'information ou de notification au propriétaire des biens, de la date de leur démolition ou confiscation". La décision du Conseil d'Etat est conforme aux recommandations faites par le rapporteur public à l'audience du 6 février.
Depuis plus de 11 ans, un bras de fer judiciaire opposait la famille Tomaselli aux autorités administratives, qui ont engagé des procédures pour "occupation illicite du domaine public maritime".
Le 7 décembre, le préfet du Var a ordonné la démolition de l'établissement. Antoine Tomaselli a soumissionné auprès de la mairie de Ramatuelle pour obtenir une concession de plage pour la saison 2012, avec l'espoir de relancer une nouvelle "Voile Rouge".
