La femme du député UMP Renaud Muselier a été mise en examen mardi dans le cadre de l'affaire HLM de Marseille.
Stéphanie Clément, avocate, a été mise en examen pour "recel d'atteinte à la liberté et l'égalité d'accès aux marchés publics" et "recel de prise illégale d'intérêt" dans ses prestations pour Habitat Marseille Provence) l'office HLM municipal, a précisé à l'AFP Me Erick Campana.
La réaction : Renaud Muselier, tout en soulignant que cette mise en examen le touchait "profondément" et qu'il avait une "confiance absolue
en (son) épouse", a estimé qu'elle ne (méritait) pas de "subir les conséquencesde (son) engagement politique".
HMP gère 15.000 logements dans la ville. Sa gouvernance a changé en 2008 avec l'arrivée de proches de M. Muselier, dont le directeur général Jean-Luc Ivaldi, son ancien directeur de cabinet à la mairie. |
Le rapport Miilos
A l'origine de l'affaire, un rapport de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) sur HMP avait relevé des "irrégularités" en matière de commande publique, "réalisée sans mise en concurrence", pour des prestations juridiques - d'un montant de 735.000 euros de 2005 à 2009 - ainsi que de recouvrement de loyers ou de communication. La Miilos avait aussi pointé une indemnité de licenciement de 218.349 euros "indûment perçue" par l'ancienne directrice générale, Nicole L'Hernault.
Les soupçons
Stéphanie Clément, avocate, est soupçonnée de recel de favoritisme et de prise illégale d'intérêt dans ses prestations pour Habitat Marseille Provence, l'office HLM municipal. Son avocat n'a pu être joint lundi par l'AFP.
Des mises en examen
Après enquête préliminaire de la PJ visant les chefs d'abus de confiance, de favoritisme et de détournement de fonds publics, assortis de recel, une information judiciaire a été ouverte en novembre, élargie en février à des faits de prise illégale d'intérêt. Depuis, Mme L'Hernault et un avocat élu UMP à la communauté urbaine de Marseille ont été mis en examen. Un autre conseil a été placé sous le statut de témoin assisté par le juge Franck Landou.
Les témoignages
Une cadre juridique de HMP a déclaré aux policiers qu'elle avait pour consigne, avant la passation du marché, de réserver à Me Clément 60% des dossiers du contentieux locatif traités en externe. "Et cela s'est poursuivi de cette manière ensuite", "en pure perte" pour HMP qui pourrait tout traiter en interne, a-t-elle ajouté.
Devant les enquêteurs, Mme L'Hernault a également évoqué des avocats "protégés" car "proches de l'autorité de tutelle", ce que M. Ivaldi qualifie de "fantasme" en expliquant qu'ils sont simplement moins chers et que M. Muselier n'est pas administrateur de l'office HLM.
Certains témoins expliquent les changements à la tête de HMP, en 2008, par la nécessité de "recaser" des proches de M. Muselier après son échec à la présidence de la communauté urbaine de Marseille.
Le reportage de France 3