Le tribunal de Toulon a rejeté le recours en annulation contre la fermeture de la maternité de La Seyne-sur-Mer.
"En fin d'après-midi, un fax du tribunal administratif nous a informé du rejet du référé suspensif" a déclaré la municipalité de La Seyne-sur-Mer. "La juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté vendredi le recours en annulation contre la fermeture de la maternité, introduit par la commune.
Depuis des mois, des manifestations sont organisées à La Seyne-sur-Mer pour dénoncer la fermeture et le transfert de la maternité de cette ville de 60.000 habitants.
Eté 2011 : le maire (PS) de la Seyne-sur-Mer, Marc Vuillemot, avait, en signe de protestation, parcouru en vélo 950 km jusqu'à Paris, où il avait été reçu par le cabinet de la secrétaire d'Etat à la Santé Nora Berra, lui remettant une pétition de plus de 20.000 signatures.
Le 6 avril 2012 : lors de l'audience, l'avocat de la commune, Me Jean-Marc Maillot, avait rappelé "le rôle médical et social" de la maternité, "la seule d'un territoire de 200.000 habitants", "avec près de 1.500 naissances annuelles". Il s'était étonné "de la précipitation de l'hôpital intercommunal Sainte-Musse (de Toulon) à transférer la maternité de La Seyne vers Sainte-Musse, alors que la date initialement retenue était celle du 17 avril". "On veut vous faire croire que la mesure de transfert est effectuée, alors que le déménagement du matériel n'a pas été réalisé", avait-il plaidé, s'interrogeant sur les dangers auxquels les parturientes allaient être exposées en raison de l'éloignement. M. Vuillemot avait également expliqué qu'il fallait jusqu'à "1 heure 15" de route, selon le moment de la journée, pour rallier la nouvelle maternité.
Le transfert déjà executé pour le CHI : pour sa part, Me Sylvain Pontier, plaidant pour le Centre Hospitalier intercommunal Sainte-Musse, avait rejeté l'ensemble de ces arguments, précisant que "le transfert était exécuté".
Une meilleure prise en charge des patients pour l'ARS : selon l'Agence régionale de santé (ARS), qui n'était ni présente ni représentée à l'audience, le projet "va dans le sens d'une meilleure prise en charge des patientes tout en respectant le bon usage des dépenses publiques".
