Nice : Rentrée solennelle au Palais de Justice

Notamment évoquée, l'apparition de citoyens-assesseurs pour juger les délits les plus graves

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Nice : Rentrée solennelle au Palais de Justice

Au cours de la cérémonie, on a beaucoup parlé de la création des tribunaux correctionnels pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, et de l'apparition de citoyens-assesseurs pour juger les délits les plus graves, des mesures critiquées par les professionnels de la justice

L'année 2012,  est une année de réforme au sein de la justice. Au cours de la cérémonie, on a beaucoup parlé de la création des tribunaux correctionnels pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans, et de l'apparition de citoyens-assesseurs pour juger les délits les plus graves, des mesures critiquées par les professionnels de la justice.

Jurés populaires en correctionnelle, mode d'emploi :
Des jurés populaires siègent depuis cette semaine à titre expérimental dans les tribunaux correctionnels, du ressort des cours d'appel de Dijon et Toulouse, selon des modalités proches de celles des assises.
L'expérimentation de cette mesure souhaitée par Nicolas Sarkozy, doit être étendue d'ici à janvier 2014 à dix cours d'appel au plus (sur 35). Six mois au moins avant la fin de l'expérimentation, le gouvernement soumettra une évaluation au Parlement.

- QUI PEUT ETRE CITOYEN ASSESSEUR?
Tout citoyen français de plus de 23 ans inscrit sur les listes électorales, à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une condamnation ou exerçant des fonctions publiques ou juridictionnelles. Des dispenses peuvent être accordées pour des motifs graves.

- POUR JUGER QUOI?
 Les délits les plus graves d'atteinte aux personnes, passibles de cinq à dix ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...)

- DESIGNATION
Leur nom est tiré au sort sur les listes électorales. La "commission départementale de désignation des jurés et des citoyens assesseurs" écarte ensuite les personnes qui ne remplissent pas les conditions posées par la loi, et procède à un nouveau tirage au sort, en vue de l'établissement d'une "liste annuelle" de citoyens assesseurs.
Ils sont convoqués à une journée d'information sur le fonctionnement de la justice pénale et sur leur rôle. Ils sont ensuite convoqués pour des audiences dans un tribunal proche de leur domicile, en principe au moins 15 jours avant le début de chaque trimestre.
Un citoyen assesseur siège dix jours maximum, répartis dans l'année.
Toute absence non justifiée aux audiences est passible d'une amende de 3.750 euros.

- PARTICIPATION
Deux citoyens assesseurs siègent aux côtés de trois magistrats professionnels.
A l'ouverture de l'audience, ils prononcent un serment.
Durant l'audience, ils peuvent poser des questions, en demandant la parole au
président.
Après l'audience, citoyens et magistrats délibèrent. La décision est rendue à
l'issue des débats.

- INDEMNISATION
Un citoyen assesseur reçoit une "indemnité d'audience" de 78 euros; il perçoit aussi une indemnité complémentaire en cas de perte de salaire, de 72 euros maximum.
Pour siéger, il perçoit donc 150 euros maximum.
Ses frais de voyage lui sont également remboursés. Il perçoit aussi une indemnité de repas et de nuitée.
La loi stipule qu'"aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire parce qu'il est citoyen assesseur".

 (Détails sur www.justice.gouv.fr/citoyen-assesseur)

Voir le reportage ci-joint : Hélène Maman : Journaliste

                                            Nathalie Morin : Journaliste Reporteur d'images

                                            Jérémy Crunchant : Monteur