Parc national des Calanques: recours en annulation

Une association a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret de création.

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"Les amis de la rade et des calanques", réunissant notamment des pêcheurs et des professionnels du nautisme et de la plaisance, a déposé fin mai un recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation du décret de création du parc national des Calanques, a-t-elle annoncé mercredi.

"Les amis de la rade et des calanques"

L'association créée en 2010 et qui réfute être "anti-parc", affirme compter près de 600 adhérents (associations culturelles, sportives ou de loisirs et professionnels).

"Une procédure irrégulière"

Le décret de création du parc, en date du 18 avril, "a été signé à l'issue d'une procédure totalement irrégulière, la concertation n'a pas eu lieu, ça a violé les droits les plus fondamentaux du public à être consulté et informé", a affirmé Me Jean-Marie Lafran, l'un des deux avocats de l'association. Ont été pointés par les avocats comme irrégularités l'absence des avis des conseils régional et général dans le dossier d'enquête publique, un rapport de la commission d'enquête publique bien mince (12 pages) ou un délai de convocation trop court pour l'assemblée générale du GIP des Calanques, évoquant "un déni de démocratie de la part des auteurs du processus de création du parc".

Pas de protection de l'environnement

"Ce décret ne règle pas les problèmes puisque l'objectif était environnemental et aujourd'hui le décret autorise toujours les rejets polluants dans la baie de Marseille, ce qui est totalement inadmissible", a ajouté l'avocat. "Ce que nous reprochons au parc, ce n'est pas qu'il protège l'environnement, c'est qu'il ne le protège pas assez", a renchéri l'autre avocat, Me Olivier Touami. Dans ce recours d'une vingtaine de pages déposé le 25 mai au Conseil d'Etat, il dénonce la possibilité de continuer à rejeter "jusqu'au 31 décembre 2015", les "boues rouges" issues de l'usine d'exploitation de l'alumine située à Gardanne.


Demande d'abrogation du décret

N'excluant pas de saisir la Cour de justice européenne, Me Touami a également indiqué qu'une demande d'abrogation du décret allait être transmise au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Le parc des Calanques - le premier créé en France métropolitaine depuis 1979 et le troisième parc périurbain au monde après Le Cap et Sydney - a pour objectif la préservation de la biodiversité, de la quiétude des lieux et du patrimoine culturel.

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