Poupette la chienne griffon reste avec Jean-Marie

Le juge marseillais a décidé d'attribuer la garde définitive de "Poupette" à Jean-Marie.

Edith avait assigné son ex-compagnon pour obtenir la garde de leur chienne Poupette. L'affaire posait un problème de société. En droit, le chien est un meuble.

Edith

Affirmait être propriétaire du petit friffon noir de 3 ans. Elle disait l'avoir prêté à l'âge de 2 mois à son ex-concubin. Elle réclamait 2 000 euros de dommages et intérêts qui compensaient la privation de la jouissance de sa chienne.

Jean-Marie

Vit avec "Poupette" depuis le mois de décembre 2003. Il soutenait qu'elle lui avait été donnée par son ex-compagne à l'âge de 2 mois. 

Le juge a tranché mardi 14 février 2012, jour des amoureux. "Poupette" restera définitivement avec Jean-Marie.

Votez pour Edith ou Jean-Marie

Le chien ou le chat est considéré comme un bien meuble aux yeux de la loi. Cela, au même titre qu’une voiture, une commode ou un réfrigérateur ".

Pour combler un vrai vide juridique peut on imaginer un système de garde alternée ou un droit de visite la aussi impossible :

Sans consentement mutuel, deux cas de figure existent. Tout d’abord, soit l’animal a été acquis avant le mariage par l’un ou par l’autre ou offert et ses papiers en attestent : inscription au LOF, identification, certificat de vente, carnet de santé… La preuve de la propriété est facile à démontrer. "

"Second cas : il a été acheté pendant le mariage. Si les époux sont sous le régime de la séparation des biens, l’animal appartient à celui qui en a fait l’acquisition et qui peut le prouver par des documents."

"Acheté en commun, les deux époux auront les mêmes droits sur le chien ou le chat !  Dans ce dernier cas de figure, faudra trouver un terrain d’entente". 


"En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales pourra décider de qui en aura la garde au vu des éléments fournis. "

Le reportage de Robert Papin