Ramatuelle : Rejet des requêtes "Voile Rouge"

L'un des héritiers contestait la démolition au motif que "rien ne lui (avait) été notifié"

Le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête introduite par l'un des héritiers de la "Voile Rouge", rendez-vous des "people" sur la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var), qui contestait la démolition au motif que "rien ne lui (avait) été notifié".

Antoine Tomaselli avait agi selon une procédure de "tierce opposition".
"En dépit de sa qualité de co-indiviseur, mon client a été placé en dehors de cette affaire. Rien ne lui a été notifié et pourtant, comme son demi-frère Ange, il est propriétaire du fonds de commerce et des installations", avait plaidé son avocat, Me François-Henri Briand.

La juridiction a également rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), constatant que si une ordonnance datant de Colbert permet de "démolir et de confisquer des installations sur le domaine public", le texte n'apporte pas de réponse aux indemnisations auxquelles les propriétaires peuvent prétendre.
Le rapporteur public avait conclu aux rejets des requêtes.
Pour le chef du service juridique de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Serge Lhotellier, "les bâtiments n'étaient pas forcément conformes au permis de construire initial" et "un permis de construire n'entraîne aucun droit de propriété".

Le 7 décembre, le préfet du Var avait ordonné la démolition de l'établissement "compte tenu de la persistance de l'occupation illicite du domaine public maritime" et "aux frais, risques et périls de l'intéressé".
Depuis plus de 11 ans, un bras de fer judiciaire opposait la famille Tomaselli aux autorités administratives.

Selon Me Briand, la démolition a porté atteinte à "une entreprise au renom international qui emploie 51 salariés, dont le chiffre d'affaires est important et qui contribue à l'essor de l'économie locale et régionale".

Antoine Tomaselli a d'ores et déjà soumissionné auprès de la mairie de Ramatuelle pour obtenir une concession de plage pour la saison 2012 avec l'espoir de relancer une nouvelle "Voile Rouge".