Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Liste ci-dessous des communes 06-83 reconnues pour le risque et aux périodes indiquées

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06-83 : Etat catastrophe naturelle mode d'emploi

2 mois ont passé depuis les terribles intempéries qui ont bloqué une partie de la région; de nouvelles communes viennent rejoindre celles qui ont déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les arrêtés concernent 12 communes 83, et 24 communes 06

Par arrêté en date du 21 décembre 2011, paru au Journal officiel de la République Française du 3 janvier 2012, les communes dont la liste suit ci-dessous sont reconnues victimes de catastrophe naturelle.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES :

Par arrêté en date du 21 décembre 2011, paru au Journal officiel de la République Française du 3 janvier 2012, les communes suivantes sont reconnues victimes de catastrophe naturelle :

A) au titre du phénomène d’inondation et coulée de boue survenues :

• Du 4 au 6 novembre 2011 : Bar-sur-Loup, Cagnes-sur-Mer, Cuebris, Saint- Martin-d’Entraunes, Tourrettes-sur -Loup, Vence et Villeneuve-d’Entraunes.

• Du 4 au 7 novembre 2011 : Chateauneuf (de Grasse), La-Colle-sur-Loup

• Du 5 au 6 novembre 2011 : Collongues, Saint Léger

B) au titre du phénomène de chocs mécaniques liées à l’action des vagues survenus le   8 novembre 2011 :

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

DEPARTEMENT DU VAR :

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Inondation et coulée de boue du 24 au 25 octobre 2011

Commune de Le Beausset

Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes d’Artigues, Garéoult, Méounes-lès-Montrieux, Néoules , Saint-Julien.

Inondation et coulée de boue du 4 au 7 novembre 2011

Communes de Carcès, Cotignac.

Inondation et coulée de boue du 4 au 10 novembre 2011

Commune de Carnoules.

Inondation et coulée de boue du 8 au 10 novembre 2011

Communes de Carqueiranne, Le Beausset, Le Pradet.

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondation et coulée de boue du 4 au 10 novembre 2011

Communes de Bandol, La Crau, La Farlède.

Inondation et coulée de boue du 5 au 10 novembre 2011

Commune de Solliès-Toucas.