6 membres de l'Arche de Zoé, dont le médecin de Castellane, attendent les charges du renvoi en appel.
Mercredi 21 septembre 2011, une audience de procèdure s'est déroulée devant la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris pour fixer les charges pour lesquelles 6 membres de l'Arche de Zoé vont être renvoyés devant le tribunal correctionnel.
Le président Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch
Les charges possibles : escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, chefs passibles de dix ans de prison et de 750.000 euros d'amende.
Le médecin Philippe van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat
Les charges possibles : aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France.
La journaliste Agnès Pelleran et Christophe Letien
Charge possible : complicité d'aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers. Interpellée par les autorités tchadiennes avec les six membres de l'Arche de Zoé, elle avait été libérée dix jours plus tard à la suite d'une visite au Tchad de Nicolas Sarkozy. Même charge possible pour Christophe Letien.
L'infirmière Nadia Merimi et le pompier Dominique Aubry.
L'affaire est terminée pour eux. Les juges ont conclu au non-lieu les concernant.
2007
Les membres de l'Arche de Zoé ont été arrétés le 27 octobre 2007 à Abéché (Tchad), région frontalière du Darfour soudanais, alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants. Il s'agissait selon eux de sauver des orphelins du Darfour en proie à la guerre civile. Deux mois après, Breteau, Lelouch, van Winkelberg, Péligat, Aubry et Mérimi avaient été condamnés à huit ans de travaux forcés. Ils avaient été transférés en France puis graciés fin mars 2008 par le président tchadien Idriss Deby.
