Le Sénat a rétabli mercredi le rôle des départements dans la protection des forêts contre les incendies, en adoptant à l'unanimité une proposition de loi en ce sens du sénateur varois Pierre-Yves Collombat.
L'auteur du texte, Pierre-Yves Collombat, a proposé de reconnaître explicitement la faculté d'intervention des conseils départementaux dans ce domaine, alors que la loi NOTRe d'août 2015 sur la nouvelle organisation des territoires de la République (NOTRe) avait supprimé leur clause de compétence générale.
"Cette proposition est la première rustine collée sur la loi NOTRe", a souligné le sénateur du Var.
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Pour la rapporteure Catherine Troendle (Les Républicains, LR), la réduction constante des surfaces brûlées depuis une dizaine d'années "ne doit rien au hasard: les efforts conjugués de l'État et des collectivités locales y contribuent significativement".
Les collectivités locales des régions particulièrement exposées au feu doivent pouvoir continuer à contribuer à prévenir les incendies par différentes initiatives: l'aménagement des massifs forestiers; la mise en place de patrouilles de surveillance avec les forestiers-sapeurs; l'information du public grâce notamment aux bénévoles des comités communaux
a-t-elle plaidé.
Soulignant "la nécessité de sécuriser le cadre juridique de l'engagement des départements dans la lutte contre les feux de forêt, et revenir sur la loi NOTRe afin que ne subsiste aucun doute", le ministre de l'Agriculture et de la Forêt Stéphane le Foll a souhaité voir le texte voté le plus rapidement possible par l'Assemblée nationale pour que son adoption soit définitive.
