Ce lundi 17 mai, Terra Fecundis est devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal de Marseille. La société d'intérim espagnole spécialisée dans la main d'oeuvre agricole est attaquée pour non-respect du droit du travail.
A l'ouverture du procès ce lundi 17 mai, des banderoles ont été accrochées sur les grilles du tribunal. Avec les noms et prénoms d'un ouvrier agricole mort sur une exploitation de la région, Elio Maldonado Granda.
C’est bien de main d’œuvre agricole dans l’agriculture française dont il est question à ce procès.
Dans le colimateur de la justice, Terra Fecundis, une société espagnole d’interim spécialisée dans le travail détaché.
Une partie seulement de ses dirigeants est présente dans le box des prévenus.
Ils comparaissent pour travail dissimulé et marchandage de main d’œuvre, le tout, en bande organisée.
"Nous attendons surtout que l’ensemble des faits présentés à la justice puisse permettre d’établir la fraude au système du détachement, et que son retentissement puisse persuader les exploitants agricoles qu’eux-mêmes se fourvoient en ayant recours à un système qui est un système de criminalité organisée", explique Paul Ramackers responsable de l'Inspection du travail du Gard.
L'affaire concerne toute la France, 35 départements exactement.
Dans la région sud, 89 exploitations auraient utilisé cette main d'œuvre de cette façon.
Des exploitations maraîchères dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, des exploitations horticoles dans le Var.
Sur le banc des parties civiles, l'État qui par le biais de ses institutions réclame des comptes. Dans cette histoire la fraude à la sécurité sociale, s'élève à 112 millions d'euros. Et à côté de l'État, une famille. La famille d’Elio Maldonado, ouvrier agricole équatorien décédé de déshydratation en pleine cueillette.
"Le travail dissimulé aujourd'hui, c’est tout le versant économique de ce système qui viole les droits des salariés au point de les mettre en danger, notamment par les privations de visite médicale obligatoire et de les mettre ainsi en difficulté au point même dans ce cas-là de décéder", détaille Maître Yann Prévost, l'avocat de la famille Maldonado.
Au premier jour d’audience, chacun aura compris qu'il s'agit d'un procès hors norme. Dix années d’enquête, des milliers d'ouvriers concernés, de nombreuses plaintes déposées. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 10.0000 € d'amende.
En attendant la fin d’un système, Terra Fecundis a changé de nom, histoire de passer à autre chose
