#OnVousRépond. Funérailles, mort d'un proche, quels sont mes droits pendant le confinement ?

Avec l'opération #OnVousRépond, France 3 tente d'apporter des réponses aux questions que vous vous posez sur la pandémie de Covid-19 et les restrictions en vigueur. Nous nous sommes penchés sur vos droits pour assister à des funérailles ou vous organiser après le décès d'un proche.

Les croix du cimetière chrétien d'Ajaccio
Les croix du cimetière chrétien d'Ajaccio © Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP

Les mesures concernant les obsèques, très sévères, imposées pendant le premier confinement se sont bien assouplies. A l'époque, les familles ont subi des interdictions difficiles à vivre.

Le Conseil d’Etat estime que s’il est évidemment impératif d’observer des règles d'hygiène strictes, il est aussi nécessaire de respecter les pratiques culturelles et sociales autour du corps. Le Haut Conseil de la Santé Publique se déclare soucieux de graves conséquences psycho-sociales sur le deuil des proches.

Ces pratiques incluent la toilette mortuaire, la toilette rituelle, et la possibilité pour les proches de voir la personne décédée avant la fermeture définitive du cercueil. Le gouvernement n'a pas suivi toutes ces préconisations. Mais d'autres mesures ont été "allégées."

Je dois me rendre dans l'Oise pour le décès de mon frère, je suis en Bretagne. Que dois-je faire ?

Véro de Bretagne

Les obsèques font partie des motifs impérieux permettant de se déplacer. Oubliés les dix kilomètres imposés actuellement, vous pouvez vous rendre partout sur le territoire français, en remplissant trois conditions :

L'assemblée pendant les obsèques ne doit pas dépasser le nombre de 30 personnes, officiants et personnel des pompes funèbres compris. Dès la cérémonie finie, l'obligation de se rassembler par groupe de six personnes maximum reprend le dessus.

Je dois me rendre en Espagne pour les obsèques de mon frère fin avril. J'ai pris mon billet d'avion. J'ai le certificat de décès avec l'indication de la date et le lieu. Mais je n'ai rien d'officiel concernant les obsèques. Ai-je le droit d'y aller ?

Claudiz, d'Ile-de-France

La sortie du territoire vers un pays européen doit être justifiée par un motif impérieux, vous êtes dans ce cas. Comme indiqué ci-dessus, vous devez vous procurer une attestation de déplacement dérogatoire. Vous devez également présenter un test PCR négatif.

Les transfrontaliers bénéficient d’une exception à cette règle. Ils peuvent se déplacer pour une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence.  

Après le décès de ma belle-mère pour mettre en vente la maison nous devons la vider. A-t-on le droit car c'est à 160 km et dans un autre département ?

Val, Bourgogne-Franche-Comté

C'est la question qui revient le plus chez les internautes qui nous ont contactés. Aucune réponse claire n'a été trouvée dans les textes officiels que nous avons parcourus.

Nous avons donc contacté les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Voici la réponse : "Cela ne semble pas relever des motifs impérieux (et sans caractère d'urgence) permettant de circuler à plus de 10 kilomètres de son domicile."

Autrement dit : il va falloir attendre pour vider, nettoyer et éventuellement vendre le logement de votre parent défunt.

 

 

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