Parc national des Calanques de Marseille et Cassis : deux bateliers condamnés pour avoir exercé sans s'être déclarés

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné deux opérateurs, basés sur le port de Cassis, pour avoir organisé des visites touristiques en bateau dans les calanques sans déclaration administrative. 

Fort de deux millions de touristes annuels, le parc national des calanques peut rapporter gros... et il peut coûter cher ! Deux bateliers en ont fait les frais : ils ont été condamnés en justice pour "pratiques commerciales illégales".

Établis dans le port de Cassis, les deux opérateurs ont mené leur barque de 2016 à 2019, proposant aux touristes des visites tarifées dans les calanques, omettant au passage de déclarer leur activité commerciale.

Or, "il faut avoir l'agrément du parc national des calanques pour pouvoir naviguer et transporter des passagers", rappelle le président du parc, Didier Réault.

“Ils n’ont rien à voir avec les vrais bateliers cassidains qui, eux, respectent les règles !", renchérit Danielle Milon, maire LR de Cassis. 

Résultat pour les deux mis en cause : des navires saisis (d'une valeur de plusieurs dizaines de milliers d'euros) ainsi qu'une amende de 2.500 euros, accompagnée de 5.300 euros devant être versés au titre du préjudice civil.

Ainsi en a jugé la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Taxe littoral 

Les bateliers autorisés par le parc national des calanques à exploiter une activité touristique se comptent sur les doigts de la main (de trois mains, en fait) : une quinzaine, tout au plus.

Parmi eux : les navettes entre le Vieux port de Marseille et les îles du Frioul, par exemple. 

Depuis sa création en 2012, le parc a validé l'activité de ces opérateurs, moyennant une contrepartie financière. C'est ce qu'on appelle la "taxe littoral", autrefois reversée aux communes, et qui dorénavant vient grossir les caisses du parc.

Dans l'affaire qui nous concerne, le parc n'en a pas vu la couleur : c'est une concurrence déloyale de la part des deux bateliers frauduleux, les autres opérateurs agréés étant obligés, eux, de s'affranchir de cette taxe.  

Au-delà des considérations pécuniaires, en se soustrayant au contrôle administratif, les deux opérateurs cassidains n'étaient pas en mesure de garantir la sécurité des passagers. 

Les touristes doivent être transportés par des marins professionnels dûment formés, sur des navires respectant les normes : on ne plaisante pas avec la mer. 

On ne plaisante pas non plus avec l'éco-système, si précieux dans les calanques. En délivrant ses agréments, le parc national peut contrôler le bon respect des normes écologiques par les opérateurs. 

"On oblige les bateliers à se tourner vers une production hybride, lorsqu'ils décident de changer de moteur", précise ainsi Didier Réault. Qui voudrait entendre des bruits de moteur en fond de calanque ?

C'est donc pour toutes ces raisons que la justice à condamné en appel les deux opérateurs non déclarés du port de Cassis. La décision pourrait faire jurisprudence : d'autres affaires similaires sont en cours d'instruction.

Avis aux touristes : un bateau ayant reçu l'agrément du parc national des calanques est reconnaissable à son drapeau orange. 

La liste des prestataires autorisés est disponible ici.