Dès le 15 octobre, des dizaines de structures devront-être démolies puis reconstruites en démontable sur Antibes, Juan les Pins et Cannes, seuls concernés par le décret plage cette année. Tous les plagistes devront se conformer à la loi d'ici 2020. Des centaines d'emplois seraient menacés.
A quatre jours de la 2è convention nationale des Plages, organisée par l’UMIH , à Juan-les-Pins, les patrons des établissements sont inquiets. Le décret plage impose aux plages artificielles de dédier 50% de leur surface à l'espace public. Hors saison (du 15 octobre au 15 avril), les établissements ont aussi obligation de démonter leurs structures. Pour les plagistes, cette nouvelle loi aura de lourdes conséquences avec des centaines d'emplois menacés. Ils demandent des dérogations spécifiques pour chaque département.
Ce que dit la loi
Article R2124-16 - Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 9Les concessions accordées sur les plages doivent respecter, outre les principes énoncés à l'article L. 321-9 du code de l'environnement, les règles de fond précisées aux alinéas suivants.
- Un minimum de 80 % de la longueur du rivage, par plage, et de 80 % de la surface de la plage, dans les limites communales, doit rester libre de tout équipement et installation. Dans le cas d'une plage artificielle, ces limites ne peuvent être inférieures à 50 %. La surface à prendre en compte est la surface à mi-marée.
- Seuls sont permis sur une plage les équipements et installations démontables ou transportables ne présentant aucun élément de nature à les ancrer durablement au sol et dont l'importance et le coût sont compatibles avec la vocation du domaine et sa durée d'occupation. Les équipements et installations implantés doivent être conçus de manière à permettre, en fin de concession, un retour du site à l'état initial. Leur localisation et leur aspect doivent respecter le caractère des sites et ne pas porter atteinte aux milieux naturels.
Dans l'application : la nouvelle réglementation s'applique à toutes nouvelles concessions
Les plages faisant partie du domaine public maritime de l'État, leur exploitation touristique et l'installation de bâtiments ou d'équipements (paillote, buvette, snack, bungalow, cabine, boutique de plage...) sont soumises à une réglementation particulière et doivent faire l'objet d'une concession.
S'ils n'exploitent pas eux-mêmes la plage concédée, la métropole, la commune ou le tiers concessionnaire peuvent à leur tour en confier l'exploitation commerciale à un sous-traitant (plagiste, restaurateur, commerçant...) par une convention d'exploitation, après publication d'un cahier des charges, en contrepartie d'une redevance.
Les concessions qui concernent Antibes-Juan les Pins et Cannes arrivent à échéance. Elle seront donc les premières à mettre en application la nouvelle règlementation. Toutes les concessions de la Côte d'Azur et du Var doivent être renouvelées d'ici 2020.
Le reportage de Laurent Verdi et Séverinne Neuquelman
Intervenants :
- Bernard Matarasso - Gérant établissement de plage
- Michel Chevillon - Président du syndicat des hôteliers de Cannes
- Jeanine Blondel - France-Nature-Environnement 06
