Les hôteliers français se sont félicités mardi du vote par l'Assemblée nationale d'un amendement imposant aux plateformes en ligne du type Airbnb une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs.
Les hôteliers français sont contents. L'assemblée nationale a voté d'un amendement qui impose aux plateformes du type Airbnb une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs en 2019.
C'est une avancée importante qui vient compléter les mesures déjà prises par le gouvernement pour instaurer de la transparence dans les pratiques des plateformes de mise en relation et pour rappeler aux utilisateurs leurs obligations
se félicite Roland Héguy, président de la principale organisation de l'hôtellerie et de la restauration, l'Umih, dans un communiqué.
DES REVENUS QUI ENTRERONT DANS LE CALCUL DE L'IMPOT
Cette déclaration automatique, pour les plateformes françaises comme étrangères, doit permettre à l'administration fiscale d'alimenter la déclaration préremplie des contribuables, et de calculer l'impôt dû en fonction des règles applicables à chaque catégorie de revenu.
A titre indicatif, l'Umih, se fondant sur les quelques chiffres distillés par les plateformes - jamais confirmés, jamais justifiés, jamais cohérents - estime le montant annuel reversé aux loueurs entre 1 et 1,5 milliard d'euros".
"Sur une telle somme, effectivement une transmission aux services fiscaux méritait d'être débattue au Parlement".
UNE MESURE APPLICABLE EN 2019
De son côté, Franck Trouet, directeur général du Groupement National des indépendants (GNI), s'est dit "satisfait" de cette décision de l'Assemblée mais "regrette qu'elle ne soit applicable qu'à compter du 2019".
"Entre aujourd'hui et 2019, les meublés touristiques vont continuer leur développement rapide", ajoute-t-il, rappelant qu'"on compte en France 350.000 meublés touristiques, dont 78.000 à Paris, contre 18.000 hôtels en France, dont 1.700 à Paris".
DES COTISATIONS SOCIALES A PAYER AU DELA D'UN SEUIL
Par ailleurs, les députés ont voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2017 un article pour faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus (7.720 euros pour les biens meubles comme les voitures et 23.000 euros pour l'immobilier).
Réagissant à cette mesure, la Fédération des Gîtes de France (60.000 hébergements labellisés) a salué une version définitive du texte "beaucoup moins pénalisante" que la précédente, ses hébergeurs ayant obtenu au final un abattement de 87% sur l'assiette des cotisations sociales, en cas de dépassement du seuil de 23.000 euros.
