Le Conseil constitutionnel a enfoncé un nouveau clou dans le cercueil d'UberPop, en confirmant l'interdiction de ce service controversé, rejetant les griefs soulevés par le géant américain des véhicules de transport avec chauffeurs (VTC) Uber.
La plus haute juridiction française déclaré conforme à la Constitution l'article 3124-13 du code des Transports, qui punit de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, un taxi ou un VTC.
Les neuf Sages, dont la décision est sans appel, ont également estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne dans sa question prioritaire de constitutionnalité
L'article concerné avait été introduit par la Loi Thévenoud du 1er octobre 2014, qui encadre le secteur du transport de personnes, dont les taxis et les VTC et renforce les sanctions contre les contrevenants.
Benjamin Cardoso, président-fondateur de la société de VTC LeCab et président de la Fédération française du transport de personnes sur réservation s'est réjoui de cette décision.
Il était important de réaffirmer le fait que la loi vise uniquement les particuliers qui font du transport professionnel, c'est-à-dire à titre onéreux. Cela n'a rien à voir avec du covoiturage, pour lequel le chauffeur choisit la destination et se contente de partager les frais avec les autres passagers
La décision du Conseil constitutionnel "confirme que nous avions raison", a de son côté réagi Didier Hogrel, président de la Fédération nationale du taxi
e dirigeant de la FNDT a également appelé à interdire "les autres applications" du type d'UberPop, telles que Heetch, mais aussi à "moraliser"
les sites de covoiturage "qui commencent à dévier un peu de leur but".
"C'est une manche de plus, mais c'est loin d'être fini", a renchéri Roméo Pestana, président de l'association française du taxi (AFT). "Beaucoup de gens se sont focalisés sur UberPOP en oubliant le problème des VTC", a-t-il ajouté.
Une décision décevante pour UberPop
Cette décision est "évidemment décevante pour uberPOP, Heetch, et l'ensemble des applications de transport entre particuliers en ville
a réagi de son côté Uber France dans un bref communiqué.
"Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement à la définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique", a ajouté le groupe
californien, rappelant que la décision de la plus haute juridiction française n'affectait pas son offre de chauffeurs professionnels via l'application Uber.
Rendez-vous en correctionnelle
UberPop, offre à prix cassés dont les chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l'accusaient de concurrence déloyale.Ce service a été "suspendu" début juillet par le groupe américain, dans l'attente de la décision sur la QPC. Le tout dans un contexte de manifestations de taxis émaillées de violences et d'une accentuation de la répression, gardes à vue et saisies de véhicules à la clé.
Le Conseil constitutionnel a déjà examiné en mai trois autres QPC soumises par le groupe américain: il a accordé une victoire à la société en invalidant l'article du code des transports qui réservait aux seuls taxis la tarification à la durée et à la distance, mais a jugé conforme l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation et l'obligation faite aux VTC de revenir sur leur lieu de stationnement habituel entre deux courses.
La nouvelle décision pourrait peser lors de la comparution le 30 septembre en correctionnelle de deux dirigeants d'Uber France, notamment pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de la profession de taxi.
Uber, une autre façon de voyager pour son créateur
Fondé en 2009 à San Francisco, Uber a révolutionné le transport de personnes avec son application mobile et est aujourd'hui valorisé à 50 milliards de dollars.Avant de suspendre UberPOP, il revendiquait pour ce service quelque 500.000 "utilisateurs réguliers" et 10.000 chauffeurs en France, affirmant
répondre ainsi à un besoin de transport de personnes qui n'auraient autrement pas eu recours à des taxis ou VTC classiques.
