Un jugement inédit et "un message fort envoyé à la société". Dans le cadre d'un procès pour braconnage d'oiseau protégé, le Tribunal correctionnel de Toulon a condmanée un homme pris la main dans le sac, l'homme avait reconnu les faits.
Les faits remontent à 2017, l'homme avait été retrouvé avec deux passeraux, des rouges-gorges familliers morts dans ses poches.
Une espèce protégée depuis 1981 en France mais plus généralement depuis 1976 et la loi relative à la protection de la nature.
Une décision forte
Le tribunal de Toulon a rendu sa décision après que l'homme ait reconnu les faits. Il a été condamné à près de 12 000 € d'amende.
3 000 € d'amende sur l'action publique pour faits de braconnage sur un site protégé.
8 998 € d'amende sur l'action civile en réparation des préjudices moraux et écologique. Deux organisations s'étaient portées parties civiles aux côtés du Parc national de Port-Cros : la fédération de chasse de Var ainsi que la Ligue pour la protection des oiseaux.
En complément de ces peines d'amende, l'homme s'est vu retirer son permis de conduire ainsi que son permis de chasse pour trois ans.
Ces sanctions sont un message fort envoyé à la société. Elles traduisent une reconnaissance par la Justice de l’importance de la biodiversité et une prise en considération à sa juste mesure du fléau que représente le braconnage et plus largement toute pratique illégale portant atteinte aux espèces et aux milieux naturels.
Selon la LPO, "les autorités ont saisi dix-neuf pièges utilisant des aludes en guide d'appât. Le contrevenant avait reconnu le braconnage, en tentant de minimiser les faits".
Braconnage à Porquerolles : Une décision de justice forte en faveur de la biodiversité https://t.co/Lc1Z3cmt1H pic.twitter.com/YPi42AshSj
— LPO PACA (@lpo_paca) January 19, 2021
Une espèce protégée
La loi de 2009 fixe la liste des oiseaux portégés , son nom "Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula)" est inscrit dans les espèces dont "la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l'enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel sont interdit". Mais depuis 1976, la loi relative à la protection de la nature encardre la préservation des espèces animales et végétales. "La biodiversité constitue un patrimoine d’avenir pour l’humanité" explique la LPO.
