Des sandales en faux "cuir véritable" vendues sur un marché, des installations défectueuses dans une fête foraine, l'application de la règlementation sera inspectée de près cette année, après une saison 2020 inhabituelle en raison de la crise.
Toute l'année, Dominique Prats contrôle l'administration des marchés publics passés au sein des collectivités.
Mais en été, comme une trentaine d'autres agents de contrôle dans le Var, elle est réaffectée sur les activités en lien avec la saison touristique.
Les marchés artisanaux, les hôtels de luxe, les vendeurs de beignets
De quoi voir du pays, mais aussi constater que l'imagination des professionnels du secteur est parfois sans limite, quitte à enfreindre la loi :
"Je me rappelle d'un contrôle d'un restaurant très joli, en pleine campagne, dans lequel il n'y avait pas d'eau courante, ce qui est une obligation de base. Les couverts étaient lavés dans la cascade. C'était charmant mais nous avons dû dresser un procès verbal".
Les contrôles sont réalisés par des agents issus comme elle de la direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF), de la direction générale de l'alimentation (DGAL) ou encore du Ministère de l'Intérieur.
Sur la base de plaintes et réclamations
Avec la mise en place du site Signal conso il y a un peu plus d'un an, en plus des relais via les associations de consommateurs et des messages adressés directement aux services de l'Etat, les moyens de signalement ont été renforcés.
C'est avec un immense plaisir que nous vous annonçons les 1 an de SignalConso ! Cela fait déjà un an que nous donnons la possibilité aux consommateurs de signaler un problème à la répression des fraudes en toute transparence avec l'entreprise ! ?https://t.co/qSUEjJr58q ? pic.twitter.com/xeqo9zWSZG
— SignalConso (@SignalConso) March 30, 2021
"Nous essayons de privilégier les contrôles en lien avec les plaintes que nous recevons", indique Dominique Prats.
L'agent de contrôle vient de prendre connaissance d'une réclamation venue d'un client d'un hôtel varois, témoin le matin même de la chute au sol d'une livraison de poisson, récupéré et simplement rincé.
"C'est pour nous une indication, qui nous incite à aller vérifier comment l'ensemble des services sont gérés dans cet établissement".
Un taux d'anomalie de 42% en 2019 dans le Var
Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, et une activité économique au ralenti raison des restrictions de jauge et de fréquentation, la saison s'annonce très fort en 2021.
En 2019 plus de 650 visites avaient été réalisées dans le département le plus touristique de France après l'Ile-de-France-Paris.
Des anomalies ont été constatées dans près de 42% des établissements, mais avec des situations très variées. Un signalement effectué est suivi d'une contre-visite.
"Très souvent le problème est réglé, les professionnels ont pris les mesures adaptées", explique Dominique Prats.
Injonctions et sanctions encourues
Du PV pour non affichage de prix, jusqu'à la fermeture administrative en raison de défaut de sécurité sur une installation sportive type accrobranche : la palette des infractions et des sanctions est très large.
Les pratiques commerciales trompeuses type fausse provenance sont courantes.
"Le jambon se révèle fréquemment être de l'épaule, un poisson safrané donc vendu cher à ce titre peut être en réalité préparé avec un mélange d'épice moins onéreux"
En 2019 dans le département du Var le bilan s'est établi à 35 procès-verbaux (27 pénaux et 8 administratifs), 58 mesures de police administrative et 189 avertissements.
"Le restaurateur qui indique sur sa carte n’utiliser que des produits frais alors qu’une grande partie de ses ingrédients de base sont achetés surgelés, encourt, pour pratique commerciale trompeuse, une amende pénale d’un montant maximum de 300.000 euros et/ou une peine d’emprisonnement", indique le ministère de l'économie et des finances.
Un manquement à l'affichage des prix peut être condamné par une amende administrative comprise entre 3.000 et 15.000 euros.
