Jeudi soir, l'Assemblée Nationale a entériné la création d'une amende forfaitaire de 1500 euros pour le dépôt sauvage de déchets. C'est un amendement dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi anti-gaspillage.
C'est la rapporteure Stéphanie Kerbarh (LREM) qui avait introduit cette disposition en commission par un amendement, contre l'avis du gouvernement. Les députés ont finalement adopté la création d'une amende forfaitaire de 1500 euros pour le dépôt sauvage de déchets, dans le cadre du projet de loi anti-gaspillage.
L'objectif, est de permettre aux maires, de verbaliser directement les contrevenants, et de faciliter ainsi les démarches. En cas d'infraction reconnue, la Police Municipale pourra verbaliser directement les personnes, à hauteur de 1500 euros. Une amende qui éteint toute poursuite judiciaire.
Les maires auront toujours la possibilité de saisir le Procureur de la République s'ils le jugent nécessaire : en cas de poursuite pénale, les prévenus sont passibles de 75000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.
Les députés ont également adopté des mesures permettant la vidéo-verbalisation, ainsi que la confiscation et la mise en fourrière des véhicules impliqués dans ces infractions.
4 à 7000 décharges sauvages à Marseille
Ces mesures, même si elles ne sont pas totalement définitives dans le parcours législatif du projet de loi, ont tout pour satisfaire Jean-Yves Sayag. Ce militant marseillais, arrose depuis plus de trois ans, les réseaux sociaux. Avec ses vidéos, il alerte le citoyen, et les publics sur ce fléau des décharges sauvages dans la métropole marseillaise.En mai dernier, le Procureur de la République des Bouches-du-Rhône dénonçait 4 à 7000 décharges sauvages rien que pour la ville de Marseille.
Selon lui, la ministre Brune Poirson a "pris en main le dossier et est très à l'écoute". Il lui a d'ailleurs fait de nombreuses propositions lors d'une rencontre au mois de juin dernier. "Je ne fais pas trop de politique mais çà va dans le bon sens", explique Jean-Yves Sayag. "Ce qu'il faut, c'est mettre l'accent sur la répression", ajoute-t-il.
Même s'il l'avoue, "1500 euros, ce n'est pas assez".
"1500 euros, c'est une goutte d'eau"
Un sentiment partagé par Alain Reichardt, le maire de Signes. Cette petite commune varoise a été endeuillée l'été dernier : le 5 août 2019, le maire Jean-Mathieu Michel décède, après avoir été renversé par une camionnette, alors que les occupants venaient de jeter des gravats sur le bord de la route.Alain Reichardt, qui lui succède, ne cache pas son amertume : "1500 euros, c'est une goutte d'eau, pour aider les maires ruraux, il faut des amendes dissuasives, de l'ordre de 10 ou 15000 euros !" Il souhaite également la saisie et revente aux enchères du véhicule impliqué.
Le maire admet cependant que les mentalités changent, et que les gens défendent leur territoire : "Dernièrement, un jeune homme nous a alerté via une application citoyenne d'un dépôt sauvage, nous avons attrapé les personnes en flagrant délit et le procureur a été saisi".
Depuis le drame de l'été dernier, la commune a relevé 4 nouveaux dépôts sauvages sur son territoire.
