Les exploitants de l'une des plus grandes déchetteries sauvages du Var ainsi que le propriétaire du terrain sur lequel elle était installée, au Castellet, ont été interpellés et présentés à un juge. L'affaire est dénoncée depuis de nombreuses années.
Le site faisait déjà parler de lui en mars 2018. Une manifestation s'était tenue sur place à l'initiaitve des viticulteurs et riverains. Tous dénonçaient une immense décharge sauvage au Castellet dans le Var.
C'est l'une des plus grosses décharges sauvage du Var, qui est placée sous scellés depuis mercredi > https://t.co/0UtS2ODb5C pic.twitter.com/xWfjqTAFPi
— France 3 Côte d'Azur (@F3cotedazur) November 22, 2019
"Au cours de l'opération les gendarmes ont pu constater un ballet de camionneurs et de particuliers venir jeter des gravats. Cette déchetterie était donc bien active", a souligné le procureur de Toulon, Bernard Marchal: "C'est une activité lucrative. En échange du déversement de leurs déchets, les conducteurs devaient payer".
Mercredi matin des gendarmes ont interpellé le propriétaire des parcelles sur lesquelles sont entreposés des milliers de mètres cubes de déchets, ainsi que le patron d'une société de transport, la Sotreve, dont un tracteur était en train de décharger des déchets, a précisé M. Marchal, confirmant une information de France bleu Provence.
Le couple qui gérait la déchetterie a également été arrêté: la femme a été relâchée et l'homme présenté à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour "gestion irrégulière de déchets, valorisation de déchets sans justificatif et infractions au code de l'urbanisme", a poursuivi M. Marchal.
Il a été placé sous contrôle judiciaire et a dû verser une caution de 50.000 euros.
► Marcel Simon Président de l'association Arcade, partie civile :Le dirigeant de la Sotreve a été présenté ce vendredi matin au juge en vue de sa mise en examen, ainsi que le propriétaire du terrain, Marc Martin-Escoffier, également visé du chef "d'exploitation d'une installation classée sans autorisation", selon la même source.
Des cautions de 80.000 et 120.000 euros ont été demandées par le parquet à l'encontre des deux hommes. Leur placement sous contrôle judiciaire a également été requis.
#Environnement opération judiciaire sur une #décharge illégale #Castellet le 20/11 important volume de déchets et gravats stocké illégalement?Les auteurs présumés sont mis en examen pour diverses infractions à l’environnement et placés sous contrôle judiciaire pour 3 d’entre eux pic.twitter.com/UyUS84pQGr
— Gendarmerie du Var (@Gendarmerie_83) November 22, 2019
Dossier délicat pour les maires
Le terrain, sur lequel "des déchets particulièrement polluants provenant du BTP peuvent être retrouvés", a été placé sous scellés, a ajouté M. Marchal.
Cette affaire à un écho particulier dans le Var. On se souvient que cet été, à Signes, le maire est mort le 5 août, renversé par une camionnette dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats sur les bords d'une route de la commune.
Son décès avait mis en lumière les difficultés des maires face aux décharges sauvages.
- Avec AFP -
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon de déchets dans la rue
En cas de non-respect des conditions de collecte des déchets ou d'abandon d'ordures, cette infraction fait l'objet d'une amende pénale.
Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :
- 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
- 180 € au-delà de ce délai.
- 450 € maximum, à défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant exact de l'amende.
- 1 500 €, si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez aussi la confiscation du véhicule.
(Source : Service-public.fr)
