Intempéries dans le Var en 2019 : le caractère de calamité agricole retenu

La Côte d'Azur a été frappée par deux épisodes méditerranéens fin novembre et début décembre 2019. Le ministre en charge de l'agriculture a pris un arrêté dans lequel il reconnaît le caractère de calamité agricole.

Le caractère de calamité agricole est reconnu pour de nombreuses cultures dont la vigne.
Le caractère de calamité agricole est reconnu pour de nombreuses cultures dont la vigne. © BOUTRIA LUC / MAX PPP
Le département du Var est ainsi régulièrement victime d'importantes précipitations. Ce fut encore le cas à la fin de l'année 2019.
Du vendredi 22 novembre au dimanche 24 décembre, puis le dimanche suivant 1er décembre, deux épisodes méditerranéens se sont produits.  Le fleuve Argens est une fois de plus sorti de son lit. Le bilan humain est lourd avec 5 morts. 

Pour les agriculteurs, ces deux épisodes ont ravagé les cultures et le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté du ministre en charge de l'agriculture du 19 mai dernier.
 

46 communes 

Sont concernées les villes de Ampus, les Arcs , Aups, Bagnols-en-Forêt, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Le
Cannet-des-Maures, Carcès, Chateauvert, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, La Crau, Entrecasteaux, Esparron, Figanières, Fréjus, La Garde-Freinet, Garéoult, Gonfaron, Grimaud, Hyères, Lorgues, Le Luc-en-Provence  Moissac-Bellevue,  Le Muy, Pignans, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Rians, Rocbaron, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, Salernes, Tanneron, Taradeau, Tavernes, Le Thoronet , Tourves, Varages, Vidauban.

Quels biens sinistrés ?

Il s'agit en perte de fonds
► arboriculture 
► vigne 
► pépinière et horticulture 
► maraîchage 
► grandes cultures 
► élevage 
► matériel 
► travaux vignes 
► travaux autres 
►stock 
Les pertes de récoltes concernent : 
► maraîchage 
► arboriculture 
► plantes à parfum et plantes aromatique 
► horticulture (sous abris et plein air) 
► plante en pot 
► algue 
► pépinières (tous types)

Définition d'une calamité agricole

Ce sont des dommages non assurables donc non  assurés survenus lors d’événements météorologiques exceptionnels
contre lesquels les moyens techniques de protection et de prévention ont été inopérants.Ils sont indemnisés par le rée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA).
Tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d’une assurance incendie couvrant les bâtiments ou, s’il n’est pas propriétaire des bâtiments, le contenu des bâtiments de l’exploitation, peut être indemnisé. Si l’exploitant apporte la preuve qu’il n’existe aucun élément d’exploitation assurable contre l’incendie, il peut prétendre à une indemnité (non
majorée) s’il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre.

Comment déposer votre demande avant le 31 juillet

Téléchargez votre demande et ses annexes à cette adresse http://www.var.gouv.fr/calamite-agricole-reconnue-pour-les-pluies-a8552.html

Demande d'indemnisation


Vous pouvez scanner votre dossier et le transmettre via internet ou via la poste, mais pas les deux pour faciliter l'instruction du dossier. la poste

Par courriel : ddtm- calamite @var.gouv.fr
Par courrier : Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Le dossier doit être déposé au plus tard le 31 juillet 2020, le cachet de la poste faisant foi.

 
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