Le maire de Châteaudouble dans le Var, Georges Rouvier, a décidé d’interdire temporairement l’escalade sur le territoire de la commune. En cause, selon lui, le déconventionnement par la Fédération française de la montagne et de l'escalade de la falaise qui domine les gorges de la Nartuby et les problèmes d'assurance qui en découlent.
L’escalade en milieu naturel, une voie bientôt sans issue pour les grimpeurs ? C’est en tout cas ce qu’a décidé, temporairement, le maire de la commune varoise de Châteaudouble, située au nord de Draguignan.
Une décision prise par arrêté municipal n°2023-42 par le maire sans étiquette Georges Rouvier. Le texte met en cause la convention de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, le 8 octobre 2022, qui a ainsi résilié la convention d'autorisation d'usage des falaises de la commune qui comportent plusieurs voies d'escalade.
En cas d’accident, le maire craint de voir sa commune ou lui-même attaqués en justice. Une conséquence du déconventionnement de sites naturels par la FFME qui touche certaines falaises françaises où les grimpeurs aiment évoluer.
"Maintenant, pour un rien, on est responsable", s'inquiète Georges Rouvier. Châteaudouble accueille chaque été, et davantage depuis une trentaine d'années, des touristes qui viennent découvrir les reliefs de la commune. Si aucun accident majeur n'a été enregistré sur son territoire, le maire de Châteaudouble craint pour l'avenir. "Il y en a eu ailleurs, et il peut y en avoir" s'inquiète-t-il.
Un accident déclencheur dans les Pyrénées-Orientales
Cette problématique n’est pas nouvelle. Elle a été accentuée par un accident dans la commune de Vingrau survenu en avril 2010. Un bloc de roche s’est détaché et a entrainé un grimpeur dans sa chute. Un homme, gravement blessé, s'est retrouvé 12 mètres plus bas, puis a connu une convalescence qui a duré 4 ans. La FFME et son assureur de l’époque ont été condamnés à un dédommagement de plus d'un million d'euros.
Cette décision du tribunal de grande instance de Toulouse a marqué les esprits, les communes, et plus particulièrement leurs élus en charge des activités sportives réalisées en plein air.
Sur le site de l’ANDES, l’Association Nationale des Elus en charge du Sport, le jugement est relayé et commenté. Une décision de justice du 14 avril 2016 qui "a fait couler beaucoup d’encre dans le "milieu" des sports de nature" explique l'association.
La FFME a été déclarée "entièrement responsable de cet accident sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1er du code civil (devenu l’article 1242 alinéa 1er du même code), et l’a condamnée in solidum avec la compagnie d'assurance à verser aux victimes une somme de près de 1,2 million d’euros à titre de dommages et intérêts. Remarque : pour rappel, l’article 1242 alinéa 1er du code civil prévoit que l’on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
La responsabilité extracontractuelle a été invoquée par les avocats des plaignants à l'époque. Et la FFME jugée responsable de plein droit de l’accident en sa qualité de gardienne du rocher qui s’est décroché de la paroi. Y compris en l’absence de faute de sa part.
La Fédé, toujours première de cordée ?
La Fédération a ainsi pris la décision de "limiter sa responsabilité juridique" fait savoir le document de l'ANDES. En effet, "la FFME n’entend plus accepter dorénavant un transfert systématique de la garde juridique de ces sites impliquant une responsabilité sans faute de sa part en cas d’accident imputable au site lui-même."
Un épisode que le président du Comité territorial du Var, Alain Righi, a encore en mémoire. "Historiquement, la FFME passait il y a X années des conventions pour aller grimper sur les sites. Dans ces conventions, à l'époque, la FFME devenait gardien de la chose. Elle avait la responsabilité de tout le site, mais aussi de toute la falaise et de ce qui se passait autour."
Cela se passait très bien jusque dans les années 2000, où la loi sur la responsabilité personnelle a changé. On s'est aperçu que petit à petit, comme à l'américaine, quand il se passait quelque chose, les gens se retournaient pour obtenir des indemnisations.
Alain Righi, président du Comité territorial du Var
Un changement dans la législation s'imposait alors pour la FFME, qu'elle a obtenu il y a quelques mois.
"Nous sommes intervenus auprès du gouvernement pour changer la loi, ce qui a été fait avec la loi sur la responsabilité personnelle du propriétaire qui n'est plus remis en question lors de pratiques d'activités de sports de pleine nature" se réjouit le représentant de la FFME dans le département varois.
Des solutions après le déconventionnement
Seules possibilités pour cette fédération, "augmenter ses cotisations d'assurance de 600%", ou encadrer différemment ces sites très prisés de leurs adhérents - 140.000 en France-, et donc de déconventionner ces sites."
En discutant avec tout le monde, on s'est aperçu qu'en tant qu'association, nous étions les seuls à prendre autant de responsabilité pour un site complet.
Alain Righi, président du Comité territorial du Var
"On a supprimé toutes les conventions et on a proposé différentes façons de les remplacer, par exemple avec une convention où le propriétaire garde la responsabilité de son terrain, et nous [la FFME], gardons la responsabilité des équipements et de nos activités."
La FFME propose également aux propriétaires de ces reliefs des sortes de contrats de maintenance, comme n'importe quelle société, pour réaliser un audit et l'entretien de la falaise. Le bon état de la structure, certifié. "S'il y a une extrême urgence, il y a une intervention" enchérit Alain Righi.
Un arrêté attaqué ?
Dans le cas de Châteaudouble : "On leur a proposé un contrat d'entretien, et nous sommes largement conscients que pour une petite commune comme cela, c'est un budget important" explique Alain Righi.
"C'est à peu près 8000 euros par an, et cela leur a été proposé à la fin de l'année dernière" assure-t-il.
Du côté du premier édile de Châteaudouble : "C'est un coût pour nous les petites communes, c'est élevé. Surtout que l'on met à disposition les sites."
Le président du Comité territorial du Var, Alain Righi affirme que la fédération compte attaquer l'arrêté municipal pris par Georges Rouvier.
Avec l'accord de Natura 2000 et l'ONF - l'Office national des forêts, les communes peuvent baliser leurs sites naturels, invitant le public à prendre toutes les précautions et qu'il y grimpe à ses propres risques et périls. Une démarche que Georges Bouvier a déjà réalisée pour sa commune, mais il n'est pas plus rassuré car ces pratiques sportives comportent toujours un risque.
Ce sont des sites naturels, le risque existe.
Alain Righi, président du Comité territorial du Var
Pour Alain Righi, "La responsabilité du maire est quand même diminuée, et c'est celle de n'importe quelle commune sur un terrain". Surtout avec les changements législatifs récents.
L'escalade est restée dans l'inconscient comme quelque chose de dangereux, et quand [le maire de Châteaudouble] s'est adressé à sa compagnie d'assurances, elle lui a dit qu'elle ne le couvrait pas pour ce type d'activités.
Alain Righi, président du Comité territorial du Var
Reste à faire entendre ce même son de cloche auprès des assureurs qui se montrent aussi réfractaires à assurer des communes dotées de telles falaises praticables. De son côté, le maire de Châteaudouble s'est rapproché d'autres élus qui, comme lui, font face à cette problématique. Mais Geroges Rouvier assume son choix et maintient sa position, même en pleine saison estivale, d'interdire l'escalade sur le territoire de sa commune qui compte environ 500 habitants à l'année.
Sur les quelque 2000 sites français, 650 étaient encadrées par cette convention. Une poignée d'entre eux sur le territoire métropolitain est soumis à controverse. Aucun n'a fait l'objet d'arrêté pérenne, mais plutôt d'interdiction temporaire, souligne quant à lui Alain Righi, le président du Comité territorial du Var.
