À Saint-Raphaël, les associations subventionnées devront participer à des cérémonies patriotiques

Le tribunal administratif de Toulon a validé le 26 janvier dernier, la décision du maire de Saint-Raphaël concernant l'obligation pour les associations subventionnées de participer à plusieurs commémorations patriotiques.

Après plusieurs rebondissements judiciaires, le maire de Saint-Raphaël (Var), Frédéric Masquelier (LR), pourra bien imposer aux associations subventionnées de sa commune, d'assister à plusieurs cérémonies patriotiques.

Le tribunal administratif de Toulon a en effet validé le 26 janvier 2024, cette décision du maire, adoptée en septembre 2022, par la majorité des élus de droite. Cette mesure avait été cependant contestée par la suite par la préfecture qui dénonçait : "une ingérence dans les libertés d'association et de conscience".

Le tribunal administratif de Toulon a estimé que cette dernière favorisait "l'engagement des associations lors d'événements ayant un intérêt public local" sans enfreindre "le principe de neutralité".

Dans un communiqué de la municipalité, Frédéric Masquelier s'est félicité de cette décision : "Il est logique de reconnaître aux Maires la possibilité d’exiger des devoirs en contrepartie de droits, le respect de son pays et des morts pour la France en fait partie."

"Cette décision est la première en France"

Cette mesure est aussi, selon lui, "la première en France rendue en ce sens", mentionne le communiqué de presse de la municipalité sur le sujet. Chaque année, la ville délivre un total de plus de 1,6 million d'euros à 120 associations aux activités diverses. Désormais, en contrepartie de l'octroi de subventions municipales accordées aux associations, ces dernières doivent faire acte de présence à cinq cérémonies commémoratives sur l'année.

Les dates évoquées sont le 8 mai, date de la victoire de 1945 contre les nazis, mais aussi le 15 août avec le débarquement en Provence en 1944 des troupes alliées pour combattre les nazis. L'armistice du 11 novembre 1918 est aussi concerné, ainsi que la fête nationale du 14 juillet. Et enfin, le 29 avril, date du souvenir des victimes de la déportation, prochaine cérémonie à venir.

"On réclame un petit effort à ceux qui réclament de l'argent public", a expliqué M. Masquelier à France 3 Côte d'Azur. "Vous avez des maires qui conditionnent leurs subventions à une activité écologique. C'est un choix. Nous avons fait le choix des activités patriotiques [...] C’est une valeur aussi d’éducation, de transmission qui structure toutes les générations."

Des réactions plus ou moins compréhensives

Côté association, on semble bien prendre ces nouvelles dispositions : "On a des droits et des devoirs, c'est intéressant de s'impliquer plus dans la ville", répond Monhamed Belhadj, directeur du Saint-Raphaël Country Club.

C'est pour les élus d'opposition que cela reste en travers de la gorge. Pour Pierre Tomasi, de la liste écologiste "Ma ville ma planète", "le patriotisme c'est quelque chose d'important, mais dès lors qu'il est imposé cela devient du patriotisme punitif" et d'ajouter "après utiliser et faire en sorte que les événements passés restent dans la mémoire des Français pour qu'ils le sentent et le fassent avec leur coeur, c'est une autre démarche."

Une proposition similaire dans l'agglomération

Le 11 novembre 2023, à l'occasion de la cérémonie de l'armistice de 1918, un demi-millier de personnes ont fait le déplacement volontairement ou involontairement, avec l'application de la mesure. Tandis que les années précédentes, les rangs étaient beaucoup plus clairsemés. Cette décision a déjà permis selon le maire : "de beaux moments de patriotisme". En cas d'absence à ces événements, les adjoints peuvent aussi risquer leurs délégations.

Frédéric Masquelier, est aussi président de la communauté de communes formée essentiellement avec Fréjus, il réfléchit désormais à proposer une mesure similaire dans l'agglomération.

Avec AFP