Déjà condamné par la justice à quatre reprises, l'ancien maire était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Draguignan dans l'affaire du port Petit Ferréol. Un élu de l'actuelle majorité, Robert Masson, 2e adjoint, était jugé à ses côtés. Ils viennent d'être relaxés.
Condamné en appel en octobre dernier à 18 mois de prison dont 12 mois ferme pour escroquerie, prise illégale d'intérêt et favoritisme, Luc Jousse a comparu une nouvelle fois devant la justice.
Celui qui fut maire UMP puis DVD de la commune de Roquebrune-sur Argens (Var) entre 2001 et 2016 avait rendez-vous devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics", dans l'affaire dite du "port Petit Ferréol".
Sans grande surprise, puisque le Parquet lui-même avait requis la relaxe, Luc Jousse et son adjoint ont été donc relaxés des faits reprochés ce mardi 4 avril.
Une équipe de France 3 Côte d'Azur a pu noter que seuls son avocate, Robert Masson et le conseil de ce dernier, étaient présents au tribunal ce mardi à Draguignan.
Rappel des faits
En 2002, peu de temps après l'accession de Luc Jousse au fauteuil de maire, la commune de Roquebrune-sur-Argens récupère aux Issambres un terrain appartenant jusque-là à Francesco Scarani, qui y exploitait une entreprise de réparation de bateaux. L'entreprise, privée d'accès à la mer, avait définitivement fermé quelques années plus tard.
En 2010, la commune revend ce terrain au groupe Newport Services, alors géré par Robert Masson, actuel 2e adjoint à Roquebrune-sur-Argens. C'est cette attribution de marché public qui était attaquée en justice.
Robert Masson, ainsi que la société Newport Services, ont comparu pour "recel de biens provenant d'un délit". L'élu fait partie de l'équipe de l'actuel maire Jean Cayron qui est aussi un ancien opposant de Luc Jousse.
15 ans de mandat et quatre condamnations
Elu en 2001, Luc Jousse restera à la tête de la commune jusqu'en juillet 2016, date de sa destitution.
15 années de mandat au cours desquelles certains opposants n'ont eu de cesse de dénoncer des irrégularités de gestion, et autres "sorties de route" verbales.
Dans les faits, Luc Jousse est, à l'heure qu'il est, sous le coup de quatre condamnations distinctes :
- Pour détournement de fonds publics, condamnation en avril 2015 à cinq ans de privation de droits civiques et 20 000 euros d'amende. Luc Jousse était alors jugé pour l'utilisation abusive de la carte d'essence de la mairie. Le rejet de son pourvoi en cassation en juillet 2016 le contraindra à quitter son siège de maire.
- Pour provocation à la haine raciale, condamnation en mai 2015 à 10 000 euros d'amende. La justice a sanctionné des propos tenus par Luc Jousse à l'encontre de la communauté rom lors d'une réunion publique en novembre 2013. Après un incendie dans un camp sur sa commune, il avait regretté : "ce qui est presque dommage c'est qu'on ait appelé trop tôt les pompiers".
- Pour injures publiques par voie électronique, condamnation en avril 2021 à 3 000 euros d'amende. Le tribunal avait alors sanctionné les propos tenus par Luc Jousse sur sa page Facebook et son blog en juin 2019 à l'encontre d'un de ses anciens collaborateurs devenu opposant.
- Pour escroquerie, prise illégale d'intérêt et favoritisme, condamnation en octobre 2022 à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois de prison ferme avec mise à l'épreuve de deux ans, amende de 8 000 euros et cinq ans d'inéligibilité. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre de l'"affaire des Templiers". Ce restaurant situé dans le centre de Roquebrune-sur-Argens a mis la clé sous la porte en 2015, après que son droit à terrasse lui a été retiré par la commune. Luc Jousse, et la société d'économie mixte SARGET qu'il présidait, avaient ensuite créé un nouveau restaurant en lieu et place, établissement qui avait accueilli régulièrement des événements au profit de la notoriété du maire.
Quelques semaines avant cette dernière condamnation, Luc Jousse ne cachait pas son désir de revenir dans la vie publique roquebrunoise.
