La préfecture du Var a saisi le tribunal administratif pour obtenir l'annulation d'une délibération du maire LR de Saint-Raphaël. Celle-ci conditionne le versement de subventions aux associations à leur participation à des manifestations patriotiques.
C'est l'AFP qui annonce ce lundi 27 février que la préfecture du Var a saisi le tribunal administratif.
Par cette démarche, ses services souhaitent obtenir l'annulation d'une délibération du maire LR de Saint-Raphaël.
Le 22 septembre, le maire Frédéric Masquelier avait fait voter une délibération consistant pour les associations à "prendre obligatoirement part" à 4 des 5 cérémonies patriotiques sur la commune "comme condition de l'aide publique".
"Il est normal que quand vous êtes attributaire de l'argent public vous ayez quelques devoirs", avait expliqué l'élu à l'AFP. Cette nouvelle mesure avait été présentée le 10 novembre aux 405 associations de sa ville. "Et personne n'a émis d'objections à ce dispositif", avait assuré le maire.
Il est normal de participer à certaines cérémonies patriotiques, même si jusqu'à maintenant, nous n'y avons jamais été formellement invités. Ce qui nous choque, c'est qu'on dise aux associations, "si vous ne venez pas, on vous diminue votre subvention"
Bernard Dimon, président de l'une des principales associations de la ville, le Cercle Boulouris, qui s'adresse aux retraités.à l'AFP.
Il a réagi ce lundi soir sur son compte Twitter : "Quel dommage que le préfet du Var au lieu de soutenir une mesure en faveur du patriotisme, choisisse de faire plaisir aux élus verts pour qui les commémorations nationales sont des événements ringards."
Quelles cérémonies ?
Il faudrait donc participer à 4 des 5 cérémonies patriotiques sur la commune.
Ces cinq cérémonies sont :
- celles du 8 mai, commémoration de la victoire de 1945
- du 15 août, date anniversaire du débarquement des forces alliées en Provence
en 1944 - du 11 novembre, pour l'armistice de 1918
- du 14 juillet, jour de la fête nationale
- et du 29 avril, journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.
Opposé à cette mesure, un des deux élus d'opposition de la commune, Pierre Tomasi, sympathisant EELV, avait saisi le contrôle de la légalité de la préfecture du Var.
En réponse, le 24 octobre, le sous-préfet de Draguignan avait adressé "un recours gracieux" au maire de Saint-Raphaël, lui demandant "le retrait de cette délibération". "Je ne la retirerai pas", avait répondu celui-ci.
Le recours "n'ayant pas abouti", la préfecture "a soumis la délibération litigieuse au tribunal administratif de Toulon le 6 février", a indiqué la préfecture à l'AFP.
Avec AFP
