La cour d'appel d'Aix-en-Provence a tranché : la mosquée de Fréjus, construite sans permis regulier, échappe à la démolition mais l'association qui gère la mosquée et l'ancien maire qui avait octroyé le permis de construire sont condamnés à des peines d'amende.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a décidé de ne pas ordonner la démolition de la mosquée de Fréjus, comme le réclamait la mairie Front national, malgré des conditions de construction irrégulières.
L'association musulmane qui gère la mosquée, son président et l'ancien maire (LR) Elie Brun, qui avait accordé les permis de construire litigieux, ont en revanche été condamnés à des peines de 5.000 à 20.000 euros d'amende, nettement moins élevées qu'en première instance.
L'édifice de 1 500 m2, qui accueillir jusqu'à 700 fidèles, a été ouvert en janvier 2016 contre l'avis du sénateur-maire Front national David Rachline.
Au coeur d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, ce lieu de culte était depuis en sursis.
LA CONSTRUCTION NE RESPECTE PAS LE PLAN DE PROTECTION DES RISQUES D'INONDATION SELON LES JUGES
La cour d'appel d'Aix-en-Provence n'a pas retenu les infractions relatives aux permis de construire, dont le tribunal de Draguignan avait estimé qu'ils avaient été obtenus frauduleusement grâce à la mairie.Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d'inondation (PPRI) et qu'il n'était pas nécessaire pour autant de détruire le bâtiment.
PAS DE SUPPLEMENT D'INFORMATION, COMME RECLAME PAR L'AVOCAT GENERAL
Lors de l'audience, l'avocat général n'avait pas demandé, "en l'état", la démolition, demandant que soit ordonné un supplément d'information sur des questions techniques, ce que le cour n'a finalement pas jugé nécessaire.L'avocat de la mairie dirigée par David Rachline (FN), directeur de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle, avait quant à lui plaidé la démolition de la mosquée, estimant qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser.
