Ramatuelle remporte une manche judiciaire contre les hélicoptères

Partie au front judiciaire contre les survols d'hélicoptères autour de Saint-Tropez, Ramatuelle a remporté vendredi 23 juillet une première manche, avec la suspension d'un arrêté préfectoral réglementant le sujet par le tribunal administratif de Toulon.
Un hélicoptère dans le ciel de Ramatuelle, dans le Var.
Un hélicoptère dans le ciel de Ramatuelle, dans le Var. © Benoit Loth / France Télévisions

Le référé suspension déposé par la commune du Var avait été examiné jeudi 22 juillet. Il visait le dernier arrêté préfectoral, qui prévoit 48 rotations quotidiennes d'hélicoptères dans la zone, contre 40 pour les saisons précédentes.

Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge écrit "que les nuisances sonores engendrées pour les rotations d'hélicoptères au-dessus du territoire des communes, et notamment de la commune de Ramatuelle, ont atteint pour la population des communes un niveau intolérable". Il souligne par ailleurs l'incompétence du préfet pour réguler ce trafic, rappelant que "le pouvoir de police spéciale de la navigation aérienne des hélicoptères est confié principalement au Premier ministre et au ministre chargé de l'Aviation civile"

Le préfet ne dispose que d'"une compétence résiduelle pour interdire une hélisurface s'il en résulte des nuisances phoniques ayant porté une atteinte grave à la tranquillité du voisinage ou s'il en a été fait un usage incompatible avec le caractère occasionnel de l'hélisurface".   

Il s'agit donc d'une première victoire pour la petite commune, après le rejet début juillet d'un référé liberté sur le sujet. Désormais, le maire entend poursuivre avec une requête sur le fond. "Cette décision consacre le principe d'interdiction de l'utilisation des hélisurfaces au-delà du caractère purement occasionnel (...) il n'est donc plus possible aux compagnies aériennes d'exploiter des hélisurfaces pour une activité de transport public ni de dépasser le plafond des 200 mouvements annuels", a réagi le maire Roland Bruno dans un communiqué

Ramatuelle, célèbre pour sa magnifique plage de Pampelonne, a vu se multiplier les hélisurfaces pour éviter les embouteillages estivaux : l'hélicoptère met Saint-Tropez à moins d'une demi-heure de Nice, Cannes ou Monaco. Il y aurait aussi six hélisurfaces commerciales à Ramatuelle et 64 hélisurfaces privées dans les luxueuses propriétés, toujours selon la commune.

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