Ecarté de l'appel d'offres lancé par la mairie, un plagiste de Ramatuelle obtient plus de 2 millions d'euros de dédommagement

La cour administrative de Marseille a tranché : le plagiste qui exploitait la plage des Jumeaux obtiendra réparation. Pour la justice, l'attribution des lots après appel d'offres n'a pas respecté le principe de l'égalité. Cette décision remet en cause l'attribution de 10 concessions.

C'est un feuilleton judiciaire qui dure depuis 4 ans, et il n'est pas terminé. Mais une étape a été franchie pour Jean-Claude Moreu, l'exploitant de ce qui était la plage des Jumeaux. 

En 2018, il n'a pas été retenu dans l'attribution des lots après appel d'offres lancé par la mairie. Cette dernière souhaitait améliorer l'agencement, l'intégration paysagère et la qualité des restaurants, mais Jean-Claude Moreu n'a pas été retenu. 

Il n'a donc plus eu le droit d'ouvrir un restaurant et de proposer des matelas à sa clientèle. Une immense déception après avoir travaillé en famille pendant 20 ans sur le littoral de Ramatuelle. Mais il a décidé de ne pas en rester là, il a porté le dossier d'attribution des concessions devant la justice administrative.

Débouté par le tribunal administratif, il a décidé de porter le dossier devant la cour administrative d'appel de Marseille.

Et cette fois, la justice administrative qui a relevé des irrégularités : une concurrence restreinte pour les candidats qui ne pouvaient postuler que sur plus de deux lots, et un cahier des charges manifestement insuffisant pour garantir une parfaite transparence entre les candidats.

La commune s’est arrogée un pouvoir discrétionnaire d’attribution des lots, incompatible avec les principes d’égalité.

Cour administrative d'appel

Une compensation de 2.725.295 euros

4 ans plus tard, la justice administrative d'appel ordonne une compensation.  Jean-Claude Moreu recevra plus de deux millions et demi d'euros. La décision est exécutoire.

Pour nous, c'est un soulagement et une justice qui est rendue. Je n'oublie pas les conséquences d'il y a 4 ans sur nous, qui ont été terribles.

Jean-Claude Moreu

Mais l'affaire n'en reste pas là, car dans la foulée, la cour administrative d'appel annule l'attribution de 10 concessions par la commune.

La mairie pourrait aller devant le Conseil d'Etat

Le maire Roland Bruno rappelle de son côté que trois décisions de justice lui ont été favorables. Pour lui, aller devant le Conseil d'Etat semble inéluctable mais cela prend du temps ! En attendant, il relance une procédure d'attribution.

La société "Les Jumeaux" n'a pas été retenue parce qu'elle n'avait pas un bon dossier tout simplement. Elle attribue son échec à la commune et à 10 autres exploitants qui eux avaient de bons dossiers et qui ont été choisis. C'est quand même assez scandaleux !

Roland Bruno, maire de Ramatuelle

Alors que la saison 2022 débute pour les plagistes, rien ne changera cette année. Mais en 2023, les contrats seront résiliés et tout sera à recommencer.