Le maire DVD de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, devait répondre en appel de favoritisme, prise illégale d'intérêts et de détournement de biens publics. Il est inéligible pour 5 ans.
Trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme. Et cinq ans d'inéligibilité. Les magistrats de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ont prononcé ce mardi matin à l'encontre du maire en exercice de Sanary-sur-mer dans le Var une peine plus lourde qu'en première instance.
Ferdinand Bernhard devrait cependant éviter la prison. Il pourra exécuter la partie ferme de sa peine à domicile, sous surveillance électronique.
Le maire de Sanary voit par ailleurs confirmée la confiscation du complexe immobilier construit sur un terrain qu'il a acquis dans la commune. Et devra s'acquitter d'une amende de 50.000 euros.
Ferdinand Bernhard, maire de Sanary-sur-mer depuis 1989, a été reconnu coupable de la majorité des chefs d'accusation.
L'élu était notamment poursuivi pour favoritisme, concernant la promotion d'une collaboratrice avec laquelle il entretenait une liaison, nommée directrice générale des services de la commune.
Prise illégale d'intérêts sur les conditions d'acquisition d'un terrain sur la commune puis l'obtention d'un permis de construire. Quatre villas y avaient été érigées.
La justice reprochait également à l'élu des faits de détournement de biens publics au travers de l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins personnelles.
"Contents qu'il soit mis sur la touche"
L'intéressé était absent pour le rendu de l'arrêt de la cour d'appel. En revanche, deux personnes qui s'étaient portées partie civile ont réagi à sa condamnation :
On représente des citoyens qui en ont assez de Ferdinand Bernhard et de ses méthodes, et du résultat de ses actions depuis des années. On est contents qu'il soit mis sur la touche sur le plan politique.
La commune était vraiment dépendante de ce type qui décidait de tout sans aucune concertation. Je pense que c'était vraiment nécessaire, il fallait qu'il s'en aille.
Une procédure initiée par la Chambre Régionale des Comptes
Une information judiciaire avait été ouverte en 2012 par le parquet de Marseille, notamment pour favoritisme, corruption et prise illégale d'intérêts, après un rapport de la chambre régionale des comptes. Ce rapport épinglait les "procédures atypiques" de la municipalité pour une période comprise entre 2001 et 2010, notamment "en matière d'achat, de recrutement ou d'urbanisme" et sa publication avait poussé une association locale à porter plainte.
La chambre des comptes de Paca relevait également dans son rapport que "la plupart des décisions importantes examinées dans le cadre du contrôle", relatives notamment à la passation des marchés, avaient été "prises non par le conseil municipal qui en aurait préalablement délibéré mais par le maire", ce dernier "allant parfois même au-delà de la délégation qui lui est accordée".
Démission immédiate
Ferdinand Bernhard perd aujourd'hui tous ces mandats électifs, celui de maire et celui de président de la Communauté d'agglomération Sud Sainte-Beaume. Il a d'ailleurs informé le préfet du Var de sa démission immédiate.
Son avocat a annoncé son intention de se pourvoir en cassassion. Cette démarche ne remet pas en cause l'application de la peine d'inégibilité assortie d'une mesure d'exécution immédiate.
Il revient à la première adjointe, Patricia Aubert, de remplacer le maire et de convoquer le conseil municipal dans un délai de 15 jours pour procéder à l'élection d'un nouveau maire.
