En juillet 2021, un pêcheur a été surpris en train de débarquer illégalement une tonne de thon rouge à Sanary-sur-Mer dans le Var. La décision de justice a été rendue ce lundi 30 janvier.
Le délibéré a été rendu en début d'après-midi au tribunal de Toulon ce lundi 30 janvier. L'homme qui avait pêché 29 thons rouges, 7 espadons et un saumon des dieux de 41 kilos, a écopé d'une amende de 2 500 euros.
Le 26 juillet 2021, la gendarmerie de Sanary-sur-Mer a surpris deux hommes, un pêcheur et son matelot, en flagrant délit d'un débarquement illégal de poissons. Il était 4 heures du matin et ils n'avaient pas déclaré leur butin.
Le pêcheur avait été appelé à comparaître le lundi 2 janvier 2023. Il avait alors reconnu les faits qui lui ont été reprochés.
Le procureur avait requis 50 jours amende à 100 € (soit 5 000 euros d'amende), un affichage de la condamnation auprès des affaires maritimes et dans une revue spécialisée. Il a été aussi réclamé que le produit de la vente des poissons saisis le 26 juillet 2021 estimé à 13 000€ soit confisquée.
"L'occasion est de nouer avec les bonnes pratiques"
Finalement, le pêcheur a été condamné à 25 jours amende à 100 euros, soit 2500 euros.
C'est une "décision dans l'ordre normal des choses", a indiqué son avocat Maître Nordine Oulmi au téléphone. "Cette procédure est l'occasion est de nouer avec les bonnes pratiques", conclut-il.
À cause de la surpêche, le thon rouge est une espèce classée en danger d'extinction. Ainsi, il est autorisé de pêcher 5 351 tonnes de thon rouge par les pêcheurs immatriculés en Méditerranée. S'il n'avait pas été pris en flagrant délit, la tonne de thon rouge n'aurait jamais été comptabilisée.
C'est pourquoi plusieurs associations de défense du droit des animaux s'étaient portées parties civiles dans cette affaire. Le pêcheur est également condamné à leur verser des dommages et intérêts. Maître Kozan, avocat de l'association pour le développement pour le droit animalier (ADDA), salue une "décision juste et mesurée qui a le mérite d'exister".
"Le but n'est pas de crucifier le prévenu, mais de lui rappeler les règles et la nécessité de respecter ces règles et les animaux, y compris ceux du monde invisible, commente-t-il. Le plus important, c'est de poser des jalons."
Il y a dans le domaine de la pêche, des pratiques qui sont limites, voire en marge de ce que la loi autorise. Avec son délibéré, le tribunal confirme qu'il a compris cette réalité que personne ne peut nier.
Maître Kozan, avocat de partie civile
L'association ADDA recevra 1000 euros au titre du préjudice moral, et 700 euros pour les frais de justice.
